Votée mardi à l'assemblée nationale, la loi pour la «confiance dans la justice», initiée par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, a été définitivement adoptée par un ultime vote du Sénat ce jeudi.
Le texte a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre.
Ce projet avait été au coeur des débats en septembre dernier, alors qu'un des articles adopté prévoit notamment «la possibilité de filmer» certains procès.
Éric Dupond-Moretti s'est de son côté félicité de la «façon dont les parlementaires ont travaillé ensemble».
« Le Sénat a rappelé à juste titre que le secret du conseil [des avocats] n’était pas absolu, qu’il n’était pas garanti par notre Constitution », déclare @E_DupondM, à quelques minutes de l'adoption définitive du projet de loi de confiance dans la justice pic.twitter.com/qtXK9dwI0e
— Public Sénat (@publicsenat) November 18, 2021
Cette loi, propulsée par la majorité, et sous l'impulsion du chef de l'Etat qui avait d'ailleurs ouvert les «états généraux de la justice» en octobre dernier, intervient dans un contexte où une majorité de Français font part d'une certaine défiance envers la justice.
En septembre dernier, un sondage CSA pour CNEWS évaluait, par exemple, à 68%, «le nombre de Français trouvant la justice trop laxiste».