Henri Leroy, élu des Alpes-Maritimes et auteur d’un rapport choc sur le sujet veut réformer en profondeur la gestion des mineurs non accompagnés et mettre fin à la délinquance que ce phénomène engendre en France, selon lui.
Dans son rapport d’information parlementaire, rédigé avec trois autres sénateurs et adopté mercredi par la commission des affaires sociales et la commission des lois, Henri Leroy regrette «l’insuffisance des réponses face à un phénomène massif et durable» avec un nombre de mineurs non accompagnés (MNA) intégrant les dispositifs de protection de l’enfance qui a plus que triplé entre 2014 et 2017, passant de 5 033 à 17 022 selon les chiffres du ministère de la Justice.
«Un coût annuel estimé à 1,1 milliard d’euros pour les collectivités locales»
Or, il s’avère que les personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) font l’objet d’une procédure spécifique en amont de leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). «Ces prises en charge ont un coût extrêmement onéreux pour les collectivités locales : 23 461 mineurs non accompagnés étaient ainsi pris en charge par les conseils départementaux au 31 décembre 2020 pour un coût annuel estimé à 1,1 milliard d’euros», précise l’élu.
Pour Henri Leroy, une grande partie des difficultés rencontrées avec les MNA résulte d’un «défaut de pilotage et de coordination». Il propose de réformer la gouvernance de cette politique en y associant le ministère des Affaires étrangères. Henri Leroy plaide pour le transfert à l’État de l’évaluation et de la mise à l’abri des personnes se présentant comme MNA et le versement d’une contribution «exceptionnelle» de l’État pour soutenir les départements.
«La création d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants»
Outre la gestion financière de ces dispositifs de prise en charge, le sénateur Henri Leroy s’inquiète également «de la violence et de la délinquance engendrées par ces MNA». Il appelle au déploiement de mesures fortes comme la mise en œuvre de sanctions à l’encontre «des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu’il ne s’agit pas d’actes humanitaires, la mise en place d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants ou encore la conclusion d’accords consulaires avec les pays de départ et de transit, à l’instar du dispositif de coopération mis en place dernièrement avec le Maroc».