Après presque dix ans de bataille judiciaire, le boxeur Mohamed Merah a remporté une victoire cruciale.
La Cour de Cassation lui a donné raison dans le conflit qui l'oppose à la chaîne M6 et à la société Productions Tony Comiti, rapporte Capital.
Tout commence en 2012. Le terroriste Mohamed Merah assassine sept personnes à Toulouse (Haute-Garonne) et Montauban (Tarn-et-Garonne). Deux semaines plus tard, M6 décide de lui consacrer son magazine «66 minutes», avec une photo de lui récupérée sur Facebook. Problème : la photo en question n'est pas celle du terroriste, mais d'un de ses homonymes, un boxeur nordiste qui n'a aucun rapport avec les tueries.
Dès la diffusion du documentaire, l'homonyme reçoit des dizaines de menaces et d'insultes sur Facebook. Il est même contraint d'aller vivre quelques temps chez sa mère. Il réclame à M6 et à Productions Tony Comiti 100.000 euros de dommages pour atteinte au droit à l'image et atteinte au droit à la vie privée.
Un long feuilleton judiciaire
S'en suit alors tout un feuilleton judiciaire qui, aujourd'hui, n'est pas encore terminé. Le tribunal de grande instance de Douai (Nord) commence en 2017 par donner raison à Mohamed Merah. Mais M6 fait appel : selon elle, il ne s'agit pas d'une atteinte au droit à l'image, mais plutôt d'une diffamation. Contrairement à ce que l'on peut croire, cette requalification de la plainte a une véritable importance. Si Mohamed Merah était effectivement victime de diffamation, il aurait dû porter plainte dans les trois mois. Puisqu'il ne l'a pas fait, l'affaire est donc - selon M6 - prescrite.
La cour d'appel de Douai valide cette thèse et prend le parti de la chaîne. Mais Mohamed Merah ne lâche pas, et porte l'affaire jusqu'en cassation. Cette haute juridiction vient donc de donner raison au boxeur, comme le révèle Capital. Le dossier est désormais renvoyé devant la cour d'appel de Paris qui tranchera (enfin) sur cette affaire.