Lancée depuis début avril en France, la campagne de déclaration d’impôts 2023 en ligne s’achève ce jeudi 8 juin, pour les contribuables des départements 55 et au-delà.
Les contribuables français dans la dernière ligne droite. Lancée depuis début avril en France, la campagne de déclaration d’impôts 2023 touche à sa fin ce jeudi.
Les habitants des départements 55 à 976 (de la Meuse à Mayotte) ont ainsi jusqu’à ce jeudi 8 juin, à 23h59, pour déclarer leurs revenus sous peine de sanction, selon le site impôts.gouv.fr.
Que risquez-vous en cas de retard dans votre déclaration ?
Des sanctions graduelles seront appliquées en cas de retard. Par défaut, toute déclaration tardive est majorée de 10%, prévient le site du Service public. Passé un certain délai, l’administration fiscale enverra une mise en demeure. Une majoration de 20% est appliquée en cas de dépôt tardif dans les trente jours suivant la mise en demeure, et enfin, de 40% si la déclaration n’a pas été déposée dans les trente jours suivant la réception de la mise en demeure. Des intérêts de retard peuvent également s’ajouter.
Attention également à toujours bien respecter les délais en cas d’erreur sur votre déclaration de revenus, car une majoration de 10% peut aussi être appliquée dans ce type de scénario. Un supplément évitable si vous déposez immédiatement une déclaration rectificative, ou si vous répondez dans les trente jours à la relance à l’amiable de l’administration fiscale.
Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20% par mois (soit 2.4% sur un an) s’appliquent, et en cas de manœuvres frauduleuses, des sanctions plus lourdes pourront être infligées.
Enfin, le site du gouvernement met en alerte les contribuables qui exerceraient «une activité occulte» : un travail non déclaré ou une activité illicite. Une majoration de 80% sera appliquée «sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure».