Passé entre les mains du Sénat, le projet de loi sur le séparatisme, officiellement appelé «projet de loi confortant le respect des principes de la République», a été nettement durci par la chambre haute du Parlement, dominée par la droite. De nombreuses modifications lui ont été apportées.
Le processus de navette parlementaire, qui va faire revenir le texte à l’Assemblée nationale, offrira néanmoins la possibilité aux députés de revenir sur les dispositions dont le gouvernement ne veut pas.
Le voile et le burkini ciblés
Les sénateurs avaient clairement fait du voile et des signes religieux ostensibles un symbole de la lutte contre le séparatisme. Ils ont ainsi voté l’interdiction du port du voile pour les mineurs dans l’espace public, pour les accompagnantes de sorties scolaires ou pour les sportives dans des compétitions organisées par les fédérations. Concernant le burkini, ils ont permis aux piscines de l’interdire, via leur règlement intérieur.
Les drapeaux hors UE interdits dans les mariages
Le Sénat a adopté un amendement autorisant les maires à réglementer la présence des drapeaux hors pays de l’Union européenne lors des mariages ou des célébrations de Pacs.
Des titres de séjour non renouvelés ?
Le rôle de la commission délivrant ou renouvelant les titres de séjour en France pourra être renforcée par la présence d’élus locaux, comme un maire, afin qu’elle puisse donner son avis sur la personne demandant un regroupement familial (condition de vie…). Il sera également possible de faire obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour un étranger s’il rejette «manifestement les principes de la République».
Les allocations supprimées en cas d’absentéisme scolaire
Dans le but de lutter contre l’absentéisme scolaire, les sénateurs ont adopté la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire aux parents d’enfants n’allant pas en classe. Le procédure est prévue pour être «proportionnée et graduée», en «privilégiant le dialogue».
Pas de prières dans l’université
L’exercice du culte dans l’enceinte des bâtiments publics de l’université a été interdit par le Sénat, aumôneries mises de côté. Les élus ont ainsi expliqué que cela visait à éviter de voir des scènes de prières dans les couloirs des établissements. Les actions de prosélytisme ou de propagande «de nature à perturber les activités d’enseignement et de recherche» sont également interdites.
L’instruction en famille finalement assouplie
Alors que le gouvernement souhaitait durcir les conditions de l’instruction à domicile, via une procédure d’autorisation indispensable, le Sénat s’y est opposé. Il a préféré rétablir le régime actuel, qui ne nécessite qu’une simple déclaration. Elle devra être réalisée à chaque rentrée scolaire et changement de lieu de résidence. Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer s’est déjà opposé à cette modification, estimant que «l’instruction en famille dévoyée sert le séparatisme».
Des écoles hors contrat interdites d’ouvrir
Face à la polémique née de l’école musulmane hors contrat d’Albertville, les sénateurs ont adopté un amendement de dernière minute, proposé par le gouvernement, prévoyant que le préfet peut s’opposer à l’ouverture d’un établissement privé «pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux». Cela pour permettre d’éviter les influences de pays étrangers.
Les subventions pour les lieux de culte vérifiées
Dans le même sens que les écoles hors contrat, le préfet aura la possibilité de vérifier si une association est bien considérée comme cultuelle, avant l’obtention d’une subvention publique pour construire un lieu religieux. L’amendement, présenté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, s’est inspiré de la polémique concernant la mosquée de Strasbourg.
Des listes surveillées lors d’élections
Déposer une liste dont le titre remettrait en cause les principes «de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité», doit être interdit, a décidé le Sénat. En d’autres termes, les candidats ouvertement communautaristes et s’opposant à ces principes ne pourront prétendre à aucun financement. De même, aucun symbole religieux sur les documents de campagne (tracts, affiches…) ou les bulletins de vote ne sera accepté.
L'«amendement Unef»
Le Sénat a voté un amendement rapidement identifié du nom du syndicat étudiant Unef, qui doit permettre de dissoudre une association qui interdit à une personne de participer à une réunion en raison de sa couleur de peau ou de son origine.