Six ans après les faits, la Cour de cassation examine, ce mardi 16 février, un pourvoi formulé par la famille de Rémi Fraisse. Ce jeune militant écologiste avait été tué en 2014 à Sivens (Tarn) par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre.
Comme d'autres militants, Rémi Fraisse était venu à Sivens pour protester contre le projet controversé de construction d'un barrage de retenue d'eau, projet depuis totalement au point mort.
Le pourvoi en cassation de ses proches, c'est-à-dire que l'affaire va à présent être examinée par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, s'inscrit dans une longue bataille juridique.
La famille du jeune homme conteste en effet le non-lieu qui a été rendu au profit d'un gendarme suspecté d'être à l'origine du drame.
La CEDH, prochaine étape ?
Avant ce pourvoi, le 9 janvier 2020, la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) avait pourtant déjà elle-même confirmé ce non-lieu. Concrètement, la cour d'appel avait ainsi suivi l'avocat général de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse.
A l'énoncé de ce verdict, la famille de Rémi Fraisse avait prévenu qu'elle ne comptait pas en rester là.
«Nous allons nous pourvoir en cassation dans l’objectif d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui condamnera la France», avait ainsi réagi leur avocat, maître Arié Alimi.
«La famille s’y attendait de la part de la justice française en matière de violences policières. C’est malheureusement le sentiment d’impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France», avait ajouté l'avocat, connu également pour défendre la famille de Cédric Chouviat ou Geneviève Legay.
La politique du maintien de l'odre en débat
«Il y a 97 % de chances pour que le non-lieu soit confirmé» en cassation, avait pour sa part affirmé Maître Jean Tamalet, l’avocat du gendarme.
Selon lui, un éventuel examen de l’affaire devant la CEDH pourrait toutefois «donner lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l’ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l’époque», avait-il ajouté.
Reste que le décès de Rémi Fraisse, qui avait provoqué une vague d’indignation, avait déjà eu pour conséquence, quelques mois plus tard, l’interdiction définitive des grenades offensives.