Le projet de loi sur les séparatismes, officiellement rebaptisé «projet de loi confortant le respect des principes de la République», est en débat en commission depuis le début de la semaine. Les députés ont adopté mercredi un amendement souhaitant considérer comme un délit le fait d’entraver à la fonction d’enseignant. De quoi s’agit-il ?
L’amendement, défendu par la députée Les Républicains Annie Genevard, a l’objectif de punir d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende «le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant», quand celui-ci est dans les clous des programmes de l’Education nationale.
Sont ainsi visés les parents d’élèves, ou toutes autres personnes, se rendant dans un établissement scolaire pour menacer un professeur. Les messages postés sur les réseaux sociaux entrent également en compte.
Des professeurs menacés après leurs cours
Le lien entre cet amendement et l’assassinat de Samuel Paty, en octobre dernier, est criant. Le prof d’histoire-géographie avait été victime d’une cabale sur internet, suite à un cours sur la liberté d’expression dans lequel il avait montré des caricatures à sa classe. Un parent d’élève et un militant islamiste s’étaient même rendus dans le lycée, pour exiger des sanctions contre l’enseignant.
Plus récemment, un professeur de Lyon a été menacé et agressé verbalement devant son établissement par un parent l’accusant de «propos islamophobes», alors qu’il venait de faire un cours sur la laïcité.
Les rapporteurs du gouvernement n’étaient pas favorables à cet amendement, qui a pourtant été adopté à 18 voix contre 16. Selon eux, il s’ajoutait inutilement au texte, qui comporterait déjà des dispositions allant dans ce sens.
