Le procès des attentats de janvier 2015 s'est ouvert ce mercredi 2 septembre à Paris. Fait rare, il sera entièrement filmé. Mais les images ne seront diffusées que dans cinquante ans.
En France, le fait de filmer le déroulement d'un procès est passible d'une amende de 18.000 euros. Mais il existe des exceptions possible, notamment à des fins «historiques ou scientifiques», lorsque l'audience présente un intérêt pour la constitution d'archives. Ce fut le cas douze fois jusqu'ici en France.
C'est ainsi que, sur sollicitation du Parquet national antiterroriste (Pnat), la cour d'appel de Paris a autorisé la captation du procès des attentats de janvier 2015. Par «le retentissement et l'émotion qu'ils ont engendrés», les faits ont «largement dépassé les frontières» et «profondément marqué l'histoire du terrorisme national et international», selon l'ordonnance du Premier président de la cour.
Mais cette captation doit encore respecter certaines règles, à savoir celles du Code du patrimoine. Ainsi, les enregistrements doivent être réalisés «dans des conditions ne portant atteinte ni au bon déroulement des débats ni au libre exercice des droits de la défense». Sous peine d'être interrompus, momentanément ou définitivement.
Une fois terminées, ces vidéos sont confiées aux Archives nationales qui, comme le stipule le Code du patrimoine, les conservera durant cinquante ans. Après cette période, les images deviendront totalement libres de reproduction et de diffusion.
Mais il sera toutefois possible, pour certains, d'avoir accès à ces images avant cinquante ans. En effet, l'enregistrement est communicable aux chercheurs, historiens ou scientifiques dont les travaux sont en lien avec le procès. Pour cela, les Archives nationales devront toutefois s'assurer que l'instance a pris fin et que la décision de justice est devenue définitive.