Le procureur de Paris, Rémy Heitz, s’est dit favorable à des peines de travaux d'intérêt général «exécutées en milieu hospitalier», plutôt qu’aux lourdes amendes en cas de non-respect aggravé du confinement lié à l'épidémie de Covid-19.
«Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d'intérêt général (TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3.750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n'est pas vraiment d'actualité», a-t-il expliqué dans les colonnes du Monde.
Depuis la loi sur l'état d'urgence sanitaire, publiée mardi au Journal officiel et entrée en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement fait encourir une amende de 135 euros, portée à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les trente jours, elle est haussée à 3.750 euros d'amende et six mois de prison au maximum.
déjà près de 10.000 infractions à Paris
Pour le procureur, «une peine de TIG, même si elle ne sera exécutée qu'après la sortie de l'état d'urgence sanitaire, aura plus de sens. Je réfléchis d'ailleurs à la possibilité de les faire exécuter en milieu hospitalier», explique-t-il.
D'après lui, un peu moins de 10.000 infractions ont été constatées à Paris depuis le début du confinement, selon un décompte arrêté mardi, et «une quinzaine d'affaires de trafic de masques», souvent petites, ont été mises au jour.
Plusieurs dizaines de milliers de masques auraient été saisis, s’est-il félicité, indiquant qu’ils étaient ensuite portés aux hôpitaux.
Rémy Heitz a également noté que «des dossiers de violences conjugales ou intra-familiales» commençaient à apparaître.