Avec la pandémie du coronavirus et ses conséquences sur l'économie, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre en place l'activité partielle- aussi appelée chômage partiel ou chômage technique- pour leurs salariés. En quoi consiste ce dispositif exceptionnel ?
De quoi s'agit-il ?
Une entreprise confrontée à une baisse ou une suspension de son activité peut recourir au chômage partiel, un dispositif consistant à diminuer le temps de travail des salariés ou à fermer ses locaux de façon provisoire, tout en assurant à ces derniers le versement d'un salaire minimum.
Le terme «activité partielle» est décrit dans l’article L5122-1 du Code du travail. L'expression remplace le «chômage partiel» et le «chômage technique» depuis loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
Quelle indemnisation pour les salariés concernés ?
Si le salaire des employés concernés est donc logiquement abaissé, l'employeur doit tout de même s'acquitter d'une partie de leur rémunération. Sur leurs heures non travaillées, les salariés touchent ainsi une indemnité horaire d'activité partielle.
Elle correspond à 70% de la rémunération brute, soit 84% de leur salaire horaire net habituel, d’après le décret du 26 juin 2013. Cette indemnisation est prévue à l’article L.5122-1 du Code du travail.
En attendant d'être remboursée par l'Etat, l'entreprise verse une partie de l'indemnité d'activité partielle à ses salariés concernés. Ces derniers perçoivent dans un premier temps environ 8 euros nets, soit l'équivalent du Smic. Le restant du salaire compensatoire est ensuite co-financé par l'Etat et l'Unedic.
Mais les dernières déclarations du gouvernement semblent indiquer que le dispositif mis en place dans le cadre du coronavirus pourrait aller plus loin que ce que prévoient les textes de loi. «Des entreprises hésitaient en se disant qu'elles n'avaient pas les moyens de prendre en charge (...), là on remboursera intégralement 100% du chômage partiel», y compris au-delà du salaire minimum, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur Franceinfo. «Nous allons le prendre en compte sur le budget du ministère du travail.»
Pour quelle durée ?
Le chômage partiel a vocation à ne pas durer. Le dispositif est donc limité à six mois maximum. En revanche il peut être renouvelé pour six mois supplémentaires.
Quelles entreprises concernées ?
Pour mettre en place le chômage partiel, les entreprises doivent déposer un dossier auprès du ministère du Travail. Le 12 mars, 5117 sociétés avaient fait une demande de chômage partiel, pour environ 80.000 salariés, a annoncé la ministre Travail, Muriel Pénicaud.