Formation, sécurité juridique, frais de garde... Le Parlement a renforcé mi-décembre la protection des maires, pour encourager notamment les candidatures aux municipales.
Pas de mesure spectaculaire dans le texte gouvernemental, mais un éventail de dispositions pour faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales.
En voici les principales:
- Pour «concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local», les salariés disposeront de 10 jours de congés sans solde pour faire campagne.
- Les frais de garde des enfants en bas âge seront pris en charge lors des réunions obligatoires (conseils municipaux...). Une mesure qui vise à encourager les femmes et plus généralement les actifs à se porter candidats.
- L'accès à la formation des nouveaux élus sera facilité dès le début de leur mandat pour renforcer leurs compétences, notamment en matière de gestion des finances publiques.
- La commune devra désormais contracter une assurance pour assurer une protection juridique au maire en cas de litige qui relève de son mandat, comme un manquement à une obligation de sécurité. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, l'Etat prendra ces frais en charge.
- Les indemnités des élus seront revalorisées avec un dispositif gradué automatique. Soit, par exemple, environ 2.000 euros bruts contre 1.672 actuellement pour les communes de 1.000 à moins de 3.500 habitants.
- Pour sécuriser ses décisions, le maire pourra demander l'avis du préfet en amont sur la faisabilité juridique d'un projet.
- Les maires voient leur rôle renforcé dans le cadre des intercommunalités où les élus des petites communes se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Un «conseil des maires» est instauré pour plus de discussions. La compétence «eau et assainissement», très disputée, reste du ressort des intercommunalités, mais une convention entre la commune et l'intercommunalité doit apporter des garanties.
- Le pouvoir de police des élus est également renforcé pour leur permettre de faire respecter leurs décisions. Le maire pourra infliger des amendes administratives, prononcer des astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures de locaux dans une série de cas qui gênent le quotidien des habitants.
- Pour alléger les formalités et faciliter la prise de décision, le seuil de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics est par ailleurs relevé de 25.000 à 40.000 euros, selon un décret paru mi-décembre au Journal officiel. Au-dessous de cette limite, le maire a pour seules obligations de faire bonne utilisation de l'argent public et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.