Le projet de loi antigaspillage, porté par la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson, va être définitivement adopté jeudi 30 janvier, après un ultime vote au Sénat.
L’Assemblée nationale avait largement voté en faveur du texte, le 21 janvier dernier, à 227 voix pour, 15 abstentions et 10 voix contre.
Malgré certaines oppositions entre les parlementaires, le Sénat et les députés se sont finalement entendus sur le texte. Le projet de loi avait été examiné début janvier en commission mixte paritaire. Cette procédure est enclenchée en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un projet de loi. Sept membres de chacune des chambres doivent alors se réunir pour trouver un compromis. Le mercredi 8 janvier, le texte définitif a été approuvé par cette commission.
Les députés et sénateurs étaient notamment divisés sur la mise en place de la consigne des bouteilles en plastique. Cette disposition a finalement été repoussée à 2023.
un Projet de loi ambitieux
La première feuille de route sur l’économie circulaire avait été dévoilée en avril 2018. Elle présentait 50 mesures à mettre en œuvre dans le projet de loi antigaspillage. Le texte finalement adopté comporte à présent 130 articles. Il prévoit notamment le bannissement des plastiques à usage unique d’ici à 2040, la création de nouvelles filières pollueur-payeur, et la mise en place d'un système de consigne des bouteilles en verre.
Si le vote de jeudi met un point final à un long processus législatif, il reste encore beaucoup à faire. Les décrets d'application devront encore être rédigés et le calendrier fixé dans le projet de loi respecté.