Une nouvelle étape-clé. Après deux ans de concertations et sept semaines de conflit, le projet de loi sur la réforme des retraites doit être présenté, ce vendredi 24 janvier, en Conseil des ministres.
Ce projet, qui vise à graver dans le marbre la promesse d’Emmanuel Macron de construire un régime universel par points, suscite pourtant toujours une forte hostilité, notamment de la part des syndicats du secteur des transports, opposés à la disparition annoncée des régimes spéciaux.
Après une courte trêve, cette semaine, le trafic devrait ainsi être à nouveau perturbé à la SNCF et à la RATP alors que l’intersyndicale, emmenée par la CGT et FO, appelle à une septième journée interprofessionnelle de mobilisation pour réclamer le retrait total du projet.
Deux textes à compléter
Dans le détail, ce n’est pas un mais deux textes qui doivent être officiellement dévoilés ce vendredi matin à l’Elysée.
Il y a, d’un côté, un projet de loi ordinaire qui acte les trois grands principes de la réforme : «universalité, équité et justice sociale». De l’autre, on trouve un projet de loi organique qui vise notamment à mettre en place une «règle d’or» pour éviter les déficits prolongés.
Concrètement, seuls les Français nés après 1975 sont concernés par cette réforme des retraites et leurs droits seront calculés selon les règles du nouveau régime à partir de 2025. Les droits acquis avant cette date seront, eux, préservés mais convertis en points.
L’âge légal de départ restera fixé à 62 ans, mais le gouvernement prévoit toujours de mettre en place en 2037 un âge d’équilibre (ou âge pivot) qui, associé à un système de bonus-malus, permettra de partir avec une retraite à taux plein.
Sujet de toutes les crispations, cette mesure était d’abord censée s’appliquer à partir de 2022 pour porter progressivement à 64 ans l’âge du départ à taux plein en 2027.
Elle a finalement été suspendue par le Premier ministre Edouard Philippe qui, en contrepartie, a demandé aux partenaires sociaux de trouver une autre manière d’économiser les 12 milliards d’euros nécessaires à l’équilibre du système à l’horizon 2027.
Ils ont jusqu’à la fin du mois d’avril pour se mettre d’accord et, dans le cas contraire, le gouvernement reprendra la main et pourrait réintroduire l’âge pivot en procédant par ordonnances.
Mais, d’une façon générale, de très nombreuses autres ordonnances sont d’ores et déjà prévues pour compléter les textes. Alors que le vote de la loi est attendu d’ici à cet été, après un examen à l’Assemblée dès le 17 février, le gouvernement promet qu’elles seront toutes adoptées avant la fin du quinquennat.
La crainte d’une colère radicalisée
Si le gouvernement a consenti à retirer provisoirement l’âge pivot du projet et que celui-ci prévoit bien certaines exceptions (dans le secteur des transports notamment où la réforme est censée s’appliquer plus tardivement), la colère des opposants ne retombe pas.
Retraites aux flambeaux, coupures d’électricité, démissions en série à l’hôpital, jets collectifs de robes d’avocats... Les actions coups de poing et spectaculaires se sont même multipliées et, avec elle, la crainte chez les syndicats de se voir débordés par une minorité séduite par une certaine radicalité.
Pour eux, comme pour le gouvernement il apparaît donc urgent de sortir au plus vite de l’impasse.