C'est le petit conseil que tout le monde se passe sur les réseaux sociaux depuis le 1er janvier. «Ecrivez bien '2020' en entier et non pas seulement «20» sur vos documents officiels et chèque ou bien quelqu'un de mal intentionné pourrait bien les antidater ou postdater», peut-on lire en substance.
Un conseil qui n'est pas faux, mais aussi à relativiser. Est-il vraiment risqué d'écrire une date de la manière suivante : XX/XX/20 ? Un petit rappel juridique s'impose.
Attention aux chèques
Avocats et notaires vous conseilleront toujours d'écrire une date entièrement, quelle que soit l'année, pour éviter toute fraude ou falsification. L'an passé, il aurait même été possible d'utiliser le 19 pour y ajouter deux chiffres renvoyant notamment à des documents datant des années 19XX. Toutefois le cas de 2020 pose aussi un autre problème avec la possibilité de postdater un document. Il serait ainsi facile pour un fraudeur d'ajouter un 21 ou un 22, derrière un chèque non encaissé à temps par exemple.
Des documents importants mieux rédigés
Pas de panique pour les documents enregistrés devant notaires ou tout autre professionnel juridique (huissier, avocat, greffier...). Ceux-ci ont l'obligation d'établir les documents avec des dates écrites en toutes lettres, comme un acte de propriété pour une vente immobilière par exemple.
De manière générale, retenez que pour tout acte privé, comme une reconnaissance de dettes ou la signature d'un bail, l'écriture d'une date comprenant les quatre chiffres de l'année est fortement conseillé. Il est même vivement conseillé de le faire en toutes lettres si le document le permet. Il reste toujours possible d'enregistrer le document auprès de l'administration par la suite, afin d'en conserver une trace qui fasse foi pour les différentes parties.
Cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende
Enfin, pour les fraudeurs qui souhaiteraient passer à l'acte. Sachez que la falsification d'un document reste punie par la loi, avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.