Pesticides : les distances d'épandage fixées à 5 et 10 mètres selon les cultures

Les distances minimales d'épandage des pesticides par rapport aux habitations seront fixées à 5 et 10 mètres selon les types de cultures à partir du 1er janvier, avec des possibilités de dérogation en cas d'accord local, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

Ces distances seront inscrites dans un arrêté, dont l'élaboration a été très controversée, qui portera également à 20 mètres la «distance incompressible» d'éloignement des habitations pour la petite minorité de produits considérés comme les plus dangereux pour l'Homme, a-t-on précisé de même source.

Ces distances de cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes ou céréales et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les arbres fruitiers ou les vignes, correspondent aux recommandations en juin dernier de l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) et à celles mises en consultation par le gouvernement en octobre.

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Les produits concernés par la distance de 20 mètres ne représentent qu'environ 0,3% des substances actives utilisées, et présentent une «toxicité quasi-avérée pour l'Homme», selon ces sources.

Le glyphosate n'en fait pas partie. Cette substance particulièrement controversée a notamment été à l'origine d'une série d'arrêtés d'interdiction par des maires à travers la France, systématiquement contestés par les autorités administratives.

Dérogations possibles

Le futur arrêté prévoit également la possibilité de dérogations, ramenant les distances minimales jusqu'à 5 mètres pour l'arboriculture et 3 pour la «viticulture et les autres cultures», sauf à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, hôpitaux, maisons de retraite...).

Ces dérogations nécessiteront l'emploi de matériels de pulvérisation munis de dispositifs spéciaux «anti-dérive» et l'adoption de «chartes d'engagement départementales».

Ces chartes, proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires (organisations agricoles ou gestionnaires d'infrastructures comme la SNCF, grande utilisatrice de glyphosate pour désherber les voies), devront être soumises à concertation publique et validées par les préfets.

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Alors que cette décision très attendue devrait provoquer de nombreuses réactions, le gouvernement assure avoir souhaité «se tenir à l'état de la science dans les connaissances actuelles et à l'avis de l'Anses», tout en reconnaissant qu'il s'agit «d'un sujet non consensuel».

Cette question des pesticides a exacerbé les clivages, notamment entre associations de défense de l'environnement, qui préconisaient souvent des distances de 100 ou 150 mètres, et certains syndicats agricoles qui y voient un symbole «d'agri-bashing».

Une enveloppe de 25 millions d'euros sera d'ailleurs prévue pour «accompagner les agriculteurs dans la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires», et les parcelles déjà semées ne seront concernées qu'au 1er juillet 2020. Enfin, au fur et à mesure que l'Anses va intégrer comme prévu des distances de sécurité dans ses futures autorisations de mise sur le marché, ce seront celles-ci qui s'appliqueront.