Deux députés LREM ont formulé une proposition de loi contre les violences conjugales qui devrait être discutée à l'Assemblée nationale fin janvier. Ils en dévoilent les principales mesures.
«Lundi, ce Grenelle (des violences conjugales, ndlr) prend fin mais pas les violences conjugales» commencent les députés LREM Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde) dans cette tribune au Journal du Dimanche.
Au programme de cette proposition de loi, «suspension de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal» sans attendre le jugement et «retrait de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de violences conjugales».
Les députés veulent également durcir les peines encourues en cas de «suicide forcé». «Le suicide forcé» pourrait être reconnu et ainsi devenir une circonstance aggravante dans les cas où il est établi que des violences psychologiques ont conduit la victime à se suicider.
Vers une levée du secret médical pour signaler les violences conjugales ?
Les députés de la majorité souhaitent aussi donner «la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales». Cette mesure qui permettrait de lever le secret médical pour signaler les violences au Procureur en dépit du consentement de la victime fait débat dans à l'intérieur même de la majorité.
Aussi les deux députés, appuyés par la majorité, veulent «faciliter la saisie des armes en cas de violences conjugales».
Certains enfants doivent une pension alimentaire à leur parent si celui-ci se trouve dans le besoin. Avec cette proposition de loi, le parent condamné en cas d'homicide conjugal deviendrait inéligible à cette rente.
«Enfin, nous interdisons strictement et de manière automatique le recours à la médiation pénale en cas de faits de violences conjugales, quelle que soit la forme de ces violences», concluent les deux auteurs de la tribune.
121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint en 2018. Samedi, 50.000 personnes ont défilé à Paris lors de la marche #NousToutes contre les féminicides.