Un rapport de l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) pour le ministère de la Justice dévoilé ce dimanche 17 novembre démontre les failles de la prise en charge des violences conjugales.
Sur les 88 dossiers d’homicides conjugaux et de tentatives d’homicides conjugaux commis entre 2015 et 2016 analysés pour ce rapport, seuls 21 dépôts de plaintes ont été comptabilisés, peut-on lire sur le site du gouvernement.
Mais, selon le rapport, le signalements des faits auprès de la police ou des gendarmes et le dépôt de plainte ne garantissent pas du tout que la justice soit saisie. En effet, sur l'ensemble des plaintes déposées pour homicides ou tentatives d'homicides conjugaux, 80% ont été classées sans suite après avoir été transmises au parquet.
Les auteurs des violences sont des hommes dans 85% des cas et 83% des victimes sont des femmes.
des schémas de violences qui se répètent
Le rapport fait aussi état des failles du système judiciaire lorsque les auteurs des violences ont déjà fait l'objet d'une condamnation. Selon l’étude, dans 15% des cas étudiés, les auteurs avaient déjà été condamnés pour des violences conjugales par le passé. Elles avaient, dans 77% des situations, été perpétrées sur la même victime.
Plus inquiétant encore, dans un cas sur deux, l’auteur a récidivé dans les trois ans suivants une précédente condamnation sous la forme d’un homicide ou d’une tentative d’homicide sur la même victime.
On apprend également que près de deux tiers des victimes avaient déjà subi des violences conjugales par le passé. Parmi elles, 35% ne les avaient jamais dénoncées aux forces de l’ordre.
Seuls points plus encourageants, la durée moyenne des peines de réclusion prononcées est égale à dix-sept ans, contre seize pour l'ensemble des homicides, et le délai d'instruction pour ces condamnations atteint dix-huit mois contre trente-et-un en moyenne au pénal, comme le rapporte le Journal du dimanche.
Quelles solutions pour une meilleure prise en charge ?
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a commenté ce rapport édifiant dans les colonnes de l'hebdomadaire. «La chaîne pénale n'est pas satisfaisante», a-t-elle réagi avant de concéder des «dysfonctionnements et des difficultés». La garde des Sceaux a également pointé un «problème de preuve» en réaction aux nombreux classements sans suite des plaintes déposées par les victimes de violences.
«Pour qu’aucun signalement ne reste sans réponse, le rapport recommande de faire entendre systématiquement les mis en cause par les services d’enquête, d’inviter les parquets à donner une réponse pénale dès le premier fait et de mieux protéger les victimes», indique le Journal du dimanche.
Nicole Belloubet a souligné l'importance de la formation du côté des professionnels. «Il faut des formations à l’accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux», a-t-elle estimé.
