La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a récemment annoncé vouloir expulser les étrangers condamnés «pour violences sexistes ou sexuelles».
Annoncée lors du Comité interministériel sur l'immigration qui s'est tenu 6 novembre, cette mesure s'inscrit dans une volonté du gouvernement de «reprendre le contrôle de notre politique migratoire», avait déclaré Edouard Philippe.
Dans un entretien accordé à Marianne, Marlène Schiappa s'est félicitée de cette décision, en expliquant que ces violences n'étaient «excusables en aucun cas». «Je ne vois pas qui pourra honnêtement nous dire qu'un citoyen qui a violé une femme peut rester sur le territoire sans que cela pose problème», a-t-elle ajouté.
Je remercie @EPhilippePM d’avoir retenu ma proposition qui vise à expulser les citoyens étrangers condamnés pour des violences sexistes et sexuelles pour #NeRienLaisserPasser. #Immigration pic.twitter.com/OZOHzNIRbd
— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 6 novembre 2019
La secrétaire d'Etat a également précisé que ces mesures, qui entreront en vigueur «dans les meilleurs délais», sont à l'image de la «tolérance zéro vis à vis des actes de violences contre les femmes» voulue par l'éxécutif.
Un retour du débat sur la double peine ?
Une mesure qui risque bien de créer des divergences d'opinion sur la double peine, réformée par Nicolas Sarkozy en 2003.
Le régime de double peine, qui désigne le fait d'expulser du territoire français tout étranger qui aurait commis un déli en France (en plus de sa peine judiciaire pour son acte), fait régulièrement débat. L'arrêté permet d'expulser pour une durée indéterminée tout étranger présent sur le sol constitutant «une menace grave pour l'odre public».