Des règles plus strictes pour Airbnb. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, annonce ce jeudi 31 octobre dans les colonnes du Parisien, avoir mis en place de nouveaux moyens de contrôle des plates-formes de location saisonnière.
Suivant un décret signé lundi 28 octobre, et paru cette semaine au Journal officiel, Airbnb, Leboncoin ou encore HomeAway devront ainsi, dès le 1er décembre prochain, remettre la liste des logements loués sur leur plate-forme aux mairies des grandes villes.
Concrètement, le ministre explique au quotidien avoir signé ce décret pour éviter qu’un appartement qui a déjà dépassé son nombre légal de nuitées (120 aujourd'hui, ndlr) sur une plate-forme, soit proposé par son propriétaire sur une ou plusieurs autres.
«Ce décret impose à toutes les plates-formes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées», précise Julien Denormandie.
En outre, «les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l’année en cours et de l’année précédente», ajoute le ministre en charge de la Ville et du Logement.
«Airbnb devra remettre aux mairies la liste de tous les logements loués» https://t.co/ToYyDPocgy
— Le Parisien (@le_Parisien) October 30, 2019
Selon lui, cela permettra de simplifier le travail des agents publics afin qu’ils sachent précisément qui contrôler, et vérifier ainsi «prioritairement les logements qui posent problème».
Aujourd'hui, Paris et sa banlieue, ainsi que les grandes villes de France demandent en effet déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué sur une plate-forme de type Airbnb.
Mais ce nouveau décret permet aux communes concernées d'aller plus loin puisqu'elles pourront désormais avoir accès au nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué.
Et pour le cas où la Cour européenne de justice se saisirait du dossier, remettant en cause cette nouvelle réglementation nationale, Julien Denormandie répond qu'il «prendrait acte», de cette décision, mais que, dans ce cas, il créerait «de nouveaux cadres pour lutter contre la spéculation».
Le Sénat prêt à «moduler» les durées
Par ailleurs, alors que, le 16 octobre dernier, le Sénat a voté la possibilité pour les communes d’abaisser la durée légale de locations meublées de tourisme de type Airbnb à 60 jours, contre 120 jours aujourd’hui, le ministre réaffirme la position du gouvernement, défavorable à cette mesure.
D'après Julien Denormandie, celle-ci serait en effet «dirigée contre les résidences principales car Airbnb permet à beaucoup de Français d'avoir un peu plus d'argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit» et, pour lui, «louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l'offre de logements.»
Une position qui agace Ian Brossat, le maire-adjoint auprès d'Anne Hidalgo chargé du logement, qui s'est fendu d'un communiqué pour indiquer qu'il s'agissait, selon lui, au contraire «d’une mesure de bon sens».
Ce n'est donc pas un hasard si toutes les grandes villes du monde ont choisi des durees maximales moindres : Berlin, Barcelone, Madrid, Londres, New-York, San Francisco.
Nous sommes plus laxistes que tous les autres !— Ian Brossat (@IanBrossat) October 31, 2019
«[La modulation] s'applique ailleurs, que ce soit à New York, Barcelone, Berlin ou Amsterdam. Dans toutes ces villes, la durée maximale autorisée varie entre 30 et 90 jours. La France a-t-elle vocation à avoir la législation la plus laxiste du monde vis-à-vis de ces plates-formes ?», s'interroge le porte-parole du Parti communiste français.
Le vote du Sénat, approuvé sur amendement à la loi Engagement et Proximité, doit être à nouveau examiné à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine.
