Le feu vert a été donné. L’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi un amendement autorisant l’expérimentation pour deux ans, en France, du cannabis à des fins médicales. Celle-ci pourrait débuter «au cours du premier semestre 2020», espère la secrétaire d’Etat à la Santé, Christelle Dubos.
Quels patients sont concernés ?
L’expérimentation «pourra porter sur 3.000 patients en France», a indiqué le député Olivier Véran (LREM), à l’initiative de l’amendement. Elle concernera les personnes atteintes de maladies graves, pour qui les dérivés du cannabis peuvent être un apport thérapeutique supplémentaire pour traiter la douleur ou se détendre. Plus précisément, il s’agira de certaines formes d’épilepsies, de douleurs neuropathiques (qui touchent les nerfs hors moelle épinière, comme la sciatique par exemple), d’effets secondaires de chimiothérapie, de soins palliatifs ou de contractions musculaires incontrôlées dues à la sclérose en plaque.
Comment obtenir le traitement ?
Plusieurs centres hospitaliers, considérés comme des centres de références pour les pathologies concernées, seront désignés pour mener l’expérimentation. Un spécialiste (médecin de la douleur, neurologue) réalisera une prescription et suivra les effets positifs et indésirables du traitement. Selon Olivier Véran, les patients pourront se rendre dans les pharmacies hospitalières et de ville pour se fournir.
Plusieurs modes d’administration du cannabis ont été approuvées par l’agence du médicament : fleurs séchées, huiles et tisanes. Le dosage sera variable et composé à partir de deux principes actifs : le tetrahydrocannabinol (THC), pour un effet psychoactif (action sur le système nerveux), et le cannabidiol (CBD) pour une relaxation musculaire
Vers une généralisation du cannabis thérapeutique ?
A l’issue de l’expérimentation de deux ans, le gouvernement décidera, en lien avec un comité scientifique qui rendra des avis sur celle-ci, de généraliser le cannabis thérapeutique. Pour cela, une simple modification de la règle sera suffisante, sans nouvelle loi, précise Olivier Véran.
Actuellement, et depuis 2013, certains médicaments à base de cannabis et dérivés peuvent faire l’objet d’une AMM (autorisation de mise sur le marché). Dans les faits, ils sont deux à l’avoir obtenue : l’un pour la sclérose en plaque, mais qui n’a jamais été commercialisé (faute d’accord sur le prix), l’autre pour des épilepsies, en autorisation temporaire depuis 2018 en attendant l’obtention d’avis d’instances compétentes.
et le cannabis récréatif ?
Concernant le cannabis récréatif, le Code de la santé publique indique que «l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende». La loi permet cependant de ne pas poursuivre systématiquement le consommateur, avec des «mesures alternatives», comme un rappel à la loi ou un stage de citoyenneté. Il y a un an, l’Assemblée a adopté la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour l’usage de stupéfiants.
