Après un débat parlementaire sur le sujet, mais aussi une série de polémiques amalgamant laïcité et communautarisme, le Premier ministre doit annoncer ce mercredi vingt mesures sur l'immigration. Tantôt pointée du doigt par des politiques pour son «laxisme», tantôt par des associations pour sa «dureté», comment fonctionne concrètement la politique migratoire française aujourd'hui ?
Immigré, étranger ou sans-papiers ?
Derrière le mot-valise «migrant», qui s'est imposé lors de la crise migratoire durant l'été 2015, se cachent plusieurs réalités. Ainsi, l'«immigré» est né à l'étranger de parents étrangers et réside en France. Il peut être Français, par acquisition de nationalité, ou étranger.
L'«étranger» en situation régulière, justement, est une personne résidant en France sans avoir la nationalité française. Ils sont estimés entre 3 et 4 millions sur le territoire.
Le «sans-papiers», lui, désigne deux cas de figure : l'«immigré clandestin», qui est entré illégalement en France, et l'«immigré irrégulier», qui n'est pas reparti dans son pays d'origine à l'expiration de son visa ou après le rejet de sa demande d'asile. Entre 300.000 et 500.000 sans-papiers seraient sur le sol français.
travail, famille, études, humanitaire : Les raisons de migrer
Jusqu'ici, la loi tricolore prévoit quatre motifs d'attribution d'un titre de séjour: le regroupement familial, les études, la raison humanitaire et le travail.
Le regroupement familial, qui permet à un ressortissant étranger (en règle) d'être rejoint par des membres de sa famille, est aujourd'hui le premier motif en termes de proportion d'entrées: en 2018, 89.185 titres de séjour ont été accordés – un chiffre en légère baisse constante depuis 2013. Notons qu'en proportion, la part du regroupement familial dans les motifs d'attribution d'un titre de séjour a fortement diminué cette dernière décennie.
Les études sont le deuxième motif d'attribution du précieux sésame: en 2018, 82.580 titres de séjour ont été accordés à des étrangers pour qu'ils suivent un cursus en France. C'est presque deux fois plus qu'en 2007 (moins de 47.000).
Vient ensuite le «refuge»: près de 36.000 titres ont été délivrés, pour raison humanitaire, à des demandeurs d'asile et des réfugiés (voir puce ci-dessous). Ces motifs d'attribution sont toutefois en baisse depuis 2017, après une hausse très forte liée à la crise des réfugiés de 2015.
Enfin, il y a la raison économique: travailler. Plus de 32.000 ressortissants étrangers ont ainsi bénéficié d'un titre de séjour pour motif économique en 2018, contre moins de 12.000 en 2007.
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SANTÉ, LOGEMENT, ALLOCATIONS... LES DROITS DES MIGRANTS
Dès leur arrivée dans l'Hexagone, les migrants peuvent prétendre à certains droits liés à la santé, au logement, aux minima sociaux, aux transports... qui dépendent de leur statut individuel (étranger régulier, demandeur d'asile ou clandestin).
En matière de soins, l'étranger régulier tout comme le demandeur d'asile peut bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA) et, sous conditions, de la CMU complémentaire. Le clandestin, lui, a droit à l'aide médicale d'Etat (AME), qui lui offre gratuitement des soins.
Concernant le toit, le demandeur d'asile peut être logé, le temps de l'examen de son dossier, dans des centres d'accueil spécialisés (CADA) ou des hébergements d'urgence. L'étranger régulier, lui, peut toucher des aides au logement et demander un logement social. Quant au clandestin, il peut seulement bénéficier de l'hébergement d'urgence.
En matière de prestations sociales, le demandeur d'asile peut toucher une allocation spécifique (ADA) de 207 euros par mois, tandis que l'étranger peut prétendre au RSA après cinq ans de séjour, aux allocations familiales, et même à l'allocation vieillesse (ASPA) s'il a plus de 65 ans. Le clandestin, de son côté, n'a droit à aucune prestation sociale.
demandes d'asile ET expulsions
Impératif du droit international depuis la Convention de Genève de 1951, l'asile en France est, selon l'Ofpra, la protection qu'accorde l'Etat à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays d'origine (conflit armé, torture, exactions...). Droit à valeur constitutionnelle, il existe deux formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Mais, pour espérer obtenir l'un des deux statuts, tout étranger arrivant sur le sol français doit d'abord faire une «demande d'asile».
![Le président français Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne le 10 septembre 2019 [Ludovic MARIN / POOL/AFP/Archives]](https://static.cnews.fr/sites/default/files/styles/image_200_112/public/637462bc620ecc2860f3106671550db4f6f48cd0.jpg?itok=vi62MqtL "Le président français Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne le 10 septembre 2019. [Ludovic MARIN / POOL/AFP/Archives]")
Si les demandes d'asile ont considérablement augmenté ces dernières années (123.000 en 2018, +22% par rapport à 2017), elles ont toutefois reçu, en pourcentage, moins de réponses positives (27% des demandes acceptées en 2018, contre 32% en 2017). Au bout du compte, 33.330 demandes au total ont été accordées l'an dernier, à peine plus qu'en 2017 (32.000).
Autre évolution majeure de la dernière décennie: l'augmentation des expulsions, ou «éloignements forcés» dans le jargon gouvernemental. Elles sont ainsi passées d'un peu plus de 12.000 en 2007 à près de 16.000 en 2018.
Des migrants sur une embarcation de fortune avant d'être secourus, le 10 août 2019, en mer Méditerranée. © ANNE CHAON / AFP
Des questions demeurent : quels seront les effets de la «loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif», promulguée il y a un an et fustigée par les associations ? Et à quoi vont ressembler les quotas d'immigration économique (ou son euphémisme «objectifs annuels» signés Macron), qui devraient bientôt être instaurés selon le souhait de l'exécutif, à la satisfaction de la droite ?