La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, a décidé d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements.
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé vendredi qu'ils porteraient plainte pour «meurtre avec préméditation» contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements de ce patient après l'arrêt de la Cour de cassation.
«Si le docteur Sanchez (du CHU de Reims, ndlr) prétend remettre en route le processus de mort (...), il sera poursuivi également par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur personne vulnérable», a déclaré Me Jérôme Triomphe, agitant également la menace de «poursuites pénales» contre «les ministres concernés» si les traitements maintenant Vincent Lambert en vie étaient interrompus.
«C'est le point final de cette affaire»
«C'est le point final de cette affaire» a déclaré devant les caméras Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert. La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. La haute juridiction a jugé que la cour d'appel, juge judiciaire, n'était pas compétente, et prononcé cette cassation «sans renvoi» devant une autre juridiction.
L'avocat a également noté qu'il n'y avait plus de voies de recours utiles pour les parents de Vincent Lambert, et que «les traitements ont vocation à s'arrêter ou en tout cas peuvent s'arrêter», laissant la décision aux équipes médicales du CHU de Reims.
Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements pic.twitter.com/78kMR92wgx
— CNEWS (@CNEWS) June 28, 2019
des années de procédures
Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible, couplé à une sédation «profonde et continue».
Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par ses parents qui dénonçaient une «folie», avait ordonné contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par un comité de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.
L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.
Leurs avocats, dans un front commun avec ceux de l'épouse et du cousin de Vincent Lambert, favorables à un arrêt des traitements, ont plaidé pour la cassation préconisée par le procureur général, estimant que la cour d'appel s'est arrogé une compétence qu'elle n'avait pas.
«Après vous, il n'y aura plus rien à juger», a lancé l'avocat de Rachel Lambert à la Cour. «Vous mettrez ainsi un terme définitif à cette affaire en laissant s'exécuter la décision d'arrêt des soins du corps médical».
L'avocate des parents Lambert, fervents catholiques, a demandé le rejet des pourvois au nom du respect des demandes du comité de l'ONU : «Il n'y a aucune urgence à tuer Vincent Lambert».
