La procureure adjointe Charlotte Trabut n'a requis aucune condamnation mercredi au procès du cardinal Philippe Barbarin et de cinq anciens membres du diocèse de Lyon pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs commises par un prêtre.
Cette absence de réquisitions est dans la logique du classement sans suite de l'affaire, décidé par le parquet à l'été 2016 après une enquête préliminaire sur les mêmes faits. Depuis, les plaignants avaient lancé une procédure de citation directe afin d'obtenir un procès, organisé cette semaine à Lyon.
Le parquet avait été saisi en février 2016 d'une plainte émanant de victimes du père Bernard Preynat, qui visait déjà les six mis en cause. Il avait pris soin de motiver scrupuleusement sa décision de classement, dont la procureure au procès a repris les grandes lignes.
Concernant le délit de non-dénonciation, il avait distingué deux périodes, avant et après 2014.
Dans les années 2000, l'archevêque de Lyon avait eu connaissance, par un tiers, des agissements du prêtre : le procureur avait conclu à la prescription du délit, considéré comme «instantané» là où les plaignants soutiennent au contraire que l'obligation de dénoncer s'inscrit dans la durée.
Fin 2014, le prélat rencontra cette fois une victime du père Preynat, Alexandre Hezez : le parquet avait exclu chez le cardinal toute volonté d'entraver à la justice, l'ancien scout venu le voir, un quadragénaire, pouvant porter plainte lui-même - ce qu'il fit au final. En l'absence d'"élément intentionnel", il avait aussi écarté ce délit.
«Ne pas s'intéresser à l'élément intentionnel, c'est adopter une conception attrape-tout de l'infraction», a justifié mercredi la procureure adjointe lors de son réquisitoire. «L'élément intentionnel ne peut pas se caractériser seulement par une omission (de dénoncer l'affaire à la justice), couplée à une connaissance (d'agressions, ndlr), ça ne suffit pas», a-t-elle insisté.
En août 2016, le parquet avait enfin écarté le délit d'«omission de porter secours», reproché à seulement deux des mis en cause, en l'absence de «péril imminent et constant», les agressions reprochées au père Preynat étant antérieures à 1991. Analyse reprise également deux ans et demi plus tard.
Depuis lundi, la procureure adjointe n'a posé aucune question aux mis en cause, ni aux plaignants, durant toute la durée des débats.