Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, l'auteur des assassinats de mars 2012 à Toulouse et Montauban, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019.
Il avait été condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle», mais avait été acquitté de l'accusation de complicité des sept assassinats commis par Mohamed Merah.
Le ministère public avait fait appel du verdict, estimant que la cour d'assises spéciale de Paris, composée de cinq magistrats, n'avait «pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits» examinés au cours des débats, cinq semaines d'un face à face tendu entre familles des victimes et des accusés.
Fatta Malki, condamné à 14 ans de prison pour avoir vendu à Mohamed Merah l'arme et le gilet pare-balles ayant servi à assassiner les militaires, des enfants et un enseignant juifs, alors qu'il connaissait sa radicalisation jihadiste, sera également rejugé.
L'avocate générale, Naïma Rudloff, avait requis la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans contre Abdelkader Merah, en retenant contre lui la complicité, et 20 ans de réclusion contre Fettah Malki avec une peine de sûreté des deux tiers.
Les premiers attentats jihadistes en France depuis 1995
Perpétrés pendant la campagne présidentielle de 2012, les assassinats commis par Mohamed Merah étaient les premiers attentats jihadistes commis en France depuis ceux du GIA algérien en 1995. Ils avaient brutalement révélé les failles du renseignement français et marqué l'avènement d'une nouvelle forme de terrorisme qui a depuis coûté la vie à 246 personnes dans le pays.
Pour Éric Dupond-Moretti, l'avocat d'Abdelkader Merah, le verdict de novembre 2017 respectait les «règles de droit». Il avait aussi salué des juges ayant su «résister à la pression de l'opinion publique», selon lui.
Dans son arrêt, la cour soulignait que l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban avait «toujours été seul» au moment des ses sept assassinats, commis les 11, 15 et 19 mars 2012, avant d'être tué par les forces d'élite de la police le 22 mars.
«S'il partageait bien les motivations» du jihadiste, «aucun élément de la procédure ne montre» qu'Abdelkader Merah «connaissait les objectifs visés et les crimes commis par son frère», avait-elle jugé.
Une analyse inaudible pour certaines familles de victimes, à l'instar de Latifa Ibn Ziaten, la mère du premier militaire assassiné, qui avait appelé à «se réveiller pour protéger notre pays».