Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné jeudi la SNCF à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement, selon les avocats des syndicats.
Ces jours de repos étaient au cœur d'une bataille judiciaire entre les grévistes et la direction de l'entreprise.
La SNCF «fait appel de cette décision», a-t-elle annoncé dans un communiqué, où elle «prend acte du jugement». Mais cet appel ne sera pas suspensif de l'exécution du jugement, ont indiqué les avocats des syndicats CFDT et Unsa.
La SNCF considérait que les différents épisodes de deux jours de grève sur cinq étaient en fait un mouvement unique, ce qui lui permettait de ne pas payer certains jours de repos.
«A la SNCF, il y a des jours de repos payés (...) quand il y a des jours travaillés, avait expliqué le PDG Guillaume Pepy. Quand les jours ne sont pas travaillés, les jours de repos qui sont attachés à ces jours de travail ne sont pas payés.» La justice a en a décidé autrement.
La SNCF «fait appel de cette décision», a-t-elle rapidement annoncé dans un communiqué. Mais cet appel ne suspendra pas l'application du jugement, le TGI ayant également «ordonné l'exécution provisoire» de sa décision, ont souligné les avocats de la CFDT Cheminots et de l'Unsa ferroviaire, qui poursuivaient l'entreprise avec la CGT Cheminots.
