Le long parcours des demandeurs d'asile en France

Alors qu'une vaste opération d'évacutation a eu lieu dans le campements de la porte d'Aubervilliers, dans le nord de Paris, la demande d’asile en France est un long processus. Six mois, parfois un an, souvent plus, les demandeurs d’asile passent en moyenne treize mois en France avant d’obtenir ou de se voir refuser le statut de réfugié. Voici leur parcours en quatre étapes.

En France, que les migrants arrivent par avion, avec des visas ou par bateau, les demandeurs d’asile finissent tous par se retrouver au même endroit : à la porte d’une association. Venus seuls ou sur les conseils d’une connaissance, parfois déposés là par un passeur, ils y demandent de l’aide.

Commence alors le début d’un long parcours dans les méandres de l’administration française. Car il faut d’abord que le primo-arrivant (tel qu’il se nomme à ce moment-là) aille se présenter auprès d’une plateforme d’accueil (ou PADA pour les initiés), à l’instar de celle qui existe boulevard de la Villette à Paris (75), gérée par France Terre d’Asile (FTDA) ou de la Facem, rue Ernest Renan à Nanterre (92).

Un premier rendez-vous crucial à la préfecture

Là, le primo-arrivant obtient un rendez-vous à un guichet unique (ou GUDA). Dans la capitale, le guichet unique se trouve à la préfecture de police de Paris. Il en existe 33 autres en France (selon l’arrêté du Journal officiel daté du 20 octobre 2015). Selon la loi, il faut compter trois jours maximum pour obtenir une date – «dix jours en cas de forte affluence» peut-on lire sur le site de l’OFPRA (Office français de protection des étrangers et apatrides) –  mais ces délais, en particulier en région parisienne, ne sont pas respectés. Il faut parfois attendre plus d’un mois avant d’être reçu.

Un rendez-vous commun avec la préfecture et l’OFII (Office français de l’intégration et de l’immigration) afin notamment de procéder à une prise d’empreintes, de remplir le formulaire de demande d’asile de l’OFPRA et d’ouvrir les droits à l’ADA (Allocation des demandeurs d’asile).

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A l’issue de cet entretien, le primo-arrivant reçoit une attestation et devient officiellement demandeur d’asile. Il a alors 21 jours pour renvoyer son dossier parfaitement rempli à l’OFPRA et peut désormais (après un délai d’attente de 45 jours) toucher l’allocation. Celle-ci s’élève à 6,80 euros par jour (pour une personne seule), soit 204 euros par mois (pour 30 jours) et jusqu’à 27,20 euros par jour (pour une famille de sept), soit 816 euros par mois (pour 30 jours). L’allocation est perçue une fois par mois et disponible grâce à une carte de retrait (maximum trois retraits par mois, soit 68 euros minimum à sortir à chaque fois pour une personne seule).

L’arrivée en centre d’accueil

C’est également une étape importante en termes de logement. Car le demandeur d’asile est obligatoirement intégré au Dispositif national d’accueil (DNA), et est affilié à un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA). En fonction des disponibilités sur le territoire, une place d’hébergement doit lui être proposé, en foyer, en colocation ou dans un appartement privé pour les familles.

Sauf qu’en France, il y a moins de places d’hébergement que de demandeurs d’asile. Ce qui explique que certains d’entre eux se retrouvent à la rue, alors même qu’ils sont munis de l’attestation. Pour que le système fonctionne parfaitement, chaque centre d’accueil (CADA) doit communiquer son nombre de places disponibles. Ainsi, dès qu’une place se libère, la direction du CADA en informe le DNA qui se charge de la faire occuper à nouveau.

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Au 1er juillet 2017, le dispositif national d’accueil (DNA) compte plus de 38.000 places autorisées en CADA. Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Sauf qu’en 2016 déjà, près de 86.000 demandes avaient été enregistrées par l’OFPRA, dont environ 78.500 premières demandes (mineurs inclus) et 7.500 réexamens. Soit 48.000 personnes qui ne sont pas officiellement hébergées en CADA.

Et tout est une question de timing. Si les membres d’une famille de sept personnes viennent de recevoir leur statut de réfugiés et qu’une autre (famille de sept personnes) arrive pile à ce moment-là, cette dernière sera logée en priorité dans le logement adapté à ses besoins. Mais si aucune disponibilité n’est trouvée, l’attente peut être longue. La «notification à se présenter à un hébergement pour demandeur d’asile» est donc particulièrement attendue.

L’attente, l’espoir et le repos

Une fois l’hébergement trouvé, il s’agit surtout de se reposer. Car le plus dur reste à venir. En procédure normale, selon la loi, l’OFPRA a six mois pour donner une réponse positive ou négative à la demande d’asile. Une audition (ou plusieurs) permet de comprendre la situation personnelle du demandeur et de sa famille, le plus souvent traitée au cas par cas. Parfois, l’urgence de la situation est telle que le délai est réduit à quelques jours. Mais le plus souvent, il faut encore attendre plusieurs mois.

Le CADA, c’est donc un moment de repos pour les demandeurs d’asile, qu’ils soient isolés (une personne seule) ou en familles. Un temps pour prendre du temps pour eux, pour se reposer et être suivi psychologiquement. C’est également un lieu où les enfants sont suivis scolairement, où des cours de français ainsi que toute sorte d’ateliers sont proposés.

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Ainsi, au CADA où ils sont domiciliés, ils doivent pointer une fois par semaine pour retirer leur courrier et se rendre régulièrement aux rendez-vous (santé/ scolarité/ insertion/ juridique). Avec des conseillers, ils préparent leur audition et peaufinent leur dossier. L’objectif affiché est qu’ils puissent sortir et se débrouiller seuls.

La réponse ou la fin du parcours

Après de longs mois d’attente, le statut de réfugié est soit octroyé (pour un asile conventionnel ou constitutionnel), soit rejeté. Dans un cas, le demandeur d’asile a un mois pour quitter son logement de demandeur d’asile et peut – enfin – travailler, comme tout le monde. Dans l’autre, il a un dernier recours : la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Une sorte de cour d’appel qui a cinq mois supplémentaires (selon la loi) pour revenir sur la décision de l’OFPRA ou pour débouter définitivement le demandeur d’asile. Ce dernier peut ensuite – comme ultime recours – se pourvoir en cassation, demander un réexamen. Mais pour ceux-là, le principal risque reste de recevoir l’OQTF (Obligation de quitter le territoire). Ceux qui décident de rester quand même vivent dans la clandestinité.