Le Conseil d’État a examiné jeudi le cas d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, et que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents.
Le père et la mère de l'adolescente, prénommée Inès, ont saisi en référé (procédure d'urgence) la plus haute juridiction administrative pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale.
«C'est un cas douloureux, difficile», a souligné le président Bernard Stirn en début d'audience à l'adresse des parents et de leur deux autres enfants présents dans la salle, mais aussi des avocats de la famille et de l'hôpital et du médecin qui coordonne à Nancy les soins donnés à la jeune fille.
Une procédure pour l'arrêt des traitements
Inès souffre d'une maladie neuromusculaire auto-immune. Elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Après des soins, les médecins ont jugé son cas sans espoir et ont lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.
Devant le tribunal administratif, trois experts avaient estimé que «l'enfant n'aura plus jamais la capacité d'établir le moindre contact» avec ses proches, mais les parents de l'enfant veulent encore y croire.
"Il n'est pas certain qu'elle ne puisse pas se réveiller. Ce n'est pas une certitude. Son père, sa soeur, son frère sont contre, on ne peut passer outre l'accord des parents", a martelé jeudi devant le Conseil d'Etat la mère pour qui, selon ses convictions religieuses, donner son accord à la décision des médecins serait "un crime".
Face à elle, le médecin confie aussi son malaise devant la responsabilité qui lui incombe: "C'est terrible, je suis médecin mais je suis aussi un homme, un père, c'est une situation douloureuse, je vis quotidiennement avec les parents, c'est terrible pour nous de prendre un telle décision", a-t-il ajouté. "Notre seul but, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant", a-t-il plaidé.
"Les experts concordants ont estimé qu'une obstination serait déraisonnable. Je ne suis pas devin mais les données actuelles de la science ne laissent pas d'espoir", a-t-il tenté d'expliquer aux parents sceptiques.
Le Conseil d'Etat pourrait rendre sa décision dans les 48 heures.