Chômage, Pacs, tarifs médicaux, carte grise... Tour d'horizon des nouvelles mesures qui entrent en vigueur à compter du 1er novembre.
Deux nouvelles consultations médicales
Dès le mois prochain, les tarifs chez le médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste, vont changer. Si la consultation de base ne varie pas (25 euros depuis mai dernier), deux nouvelles sont ainsi créées.
La première consultation, dite «complexe», coûtera 46 euros. Sont concernés les enfants de 3 à 12 ans souffrant d'obésité, les nourrissons nécessitant un suivi spécifique, ou encore les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir un contraceptif. La seconde, dite «très complexe», sera facturée 60 euros. Elle sera possible dans les cas où, par exemple, il faut préparer le patient à une greffe ou lui annoncer son cancer.
A noter que les visites longues, qui existaient déjà, seront revalorisées de 56 à 70 euros. Limitées à trois par an et par patient, elles concernent les patients atteints d'Alzheimer ou de maladies neurodégénératives.
La carte grise sur Internet
Il ne sera bientôt plus nécessaire de faire la queue au guichet de sa préfecture pour obtenir la carte grise de sa nouvelle voiture. Que ce soit pour un changement d'adresse, un duplicata, ou justement, une carte grise, il faudra désormais passer par un site dédié, tout juste mis en ligne par le gouvernement : immatriculation.ants.gouv.fr
Un Pacs signé directement en mairie
Alors qu'il se faisait jusque-là au tribunal, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre. Un changement décidé par la loi de modernisation de la justice, publiée il y a près d'un an.
Des allocations chômage modifiées
Le 1er novembre, le mode de calcul de l'allocation chômage change. Ce sont désormais les jours dits «travaillés» qui seront décomptés, et non plus les durées des contrats de travail. Par exemple, une semaine civile sous contrat équivaut à cinq jours «travaillés». Les personnes qui travaillent régulièrement sur des courtes périodes recevront ainsi une allocation équivalente aux autres.
En parallèle, la durée maximale d'indemnisation a été modifiée pour les quinquagénaires. Aujourd'hui, les plus de 50 ans qui ont suffisamment cotisé ont droit à 36 mois d'indemnités. Désormais, les demandeurs d'emploi de 50 à 53 ans bénéficieront d'une durée maximale d'indemnisation de deux ans, ceux de 53 à 54 ans de deux ans et demi, et ceux de plus de 55 ans de trois ans.
Par ailleurs, les chômeurs de 53 et 54 ans qui suivent une formation pourront voir leur durée d'indemnisation allongée jusqu'à six mois supplémentaires.
Début de la trêve hivernale
Comme chaque année, la trêve hivernale démarre au 1er novembre. Jusqu'au 31 mars prochain, les propriétaires ont interdiction d'expulser leurs locataires, même en cas de loyers impayés. Deux dérogations, néanmoins : s'il est prévu un relogement adapté pour le locataire et sa famille, et si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril.