L'Assemblée nationale a voté ce jeudi un système de remboursement sur justificatifs des frais de mandat des parlementaires.
Jusqu'alors, les parlementaires disposaient d'une indemnité représentative de ces frais (IRFM). Ce forfait qui n'était pas contrôlé, disparaît donc au profit de ce nouveau système de remboursement, justificatifs à l'appui.
Après pas moins de trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour cette mesure présentée par le gouvernement comme «nécessaire» et «de bon sens», contenue dans le projet de loi ordinaire «pour la confiance dans l'action publique». L'IRFM, qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, s'élève à 5.373 euros nets mensuels pour les députés et à 6.110 euros pour les sénateurs.