La Cour des Comptes dresse un bilan au vitriol de la taxe Tobin

Un bilan sans concession. La Cour des comptes a dressé un état des lieux de la taxe sur les transactions financières (TTF), la taxe Tobin, en vigeur en France depuis 2012. 

Selon les sages de la rue Cambon, «la taxe n'a pas permis de faire disparaître les opérations nocives qu'elle visait. Elle les a seulement déplacées dans d'autres pays», indiquent-ils dans une décision en référé dont les principaux points ont été publiés par Les Echos. En résumé, cette taxe n’a rempli aucun de ses objectifs, et sa gestion doit être améliorée.

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D'une part, les recettes de la TTF ont reculé à 947 millions en 2016 contre 1,06 milliard l'année précédente, souligne la Cour des Comptes qui relève que les volumes sur les titres concernés par la TTF ont diminué de 10% lors de sa mise en place. D'autre part elle juge que les prestataires financiers, qui devaient supporter cette taxe, l'ont en réalité répercutée «dans les frais qu'ils facturent à leurs clients». Bref, ce sont les investisseurs qui sont taxés et pas les financiers.

Des doutes sur sa généralisation

La Cour des Comptes doute par ailleurs qu'une taxe du même type soit un jour appliquée dans l'Union européenne, en raison «des désaccords entre les Etats membres» et déplore qu'elle n'ait fait que déplacer le phénomène du trading haute fréquence. «La taxation sur le trading haute fréquence, activité particulièrement spéculative, a un rendement nul», constate la Cour.

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Enfin, elle dénonce le manque de transparence dans la collecte de cette taxe, juge la rémunération du prestataire inadaptée et prévient que la nouvelle assiette votée en décembre (relèvement de 0,2 à 0,3%) sera difficilement applicable. En somme, c'est une critique en règle que la Cour des Comptes a fait de cette taxe hautement symbolique.

Moscovici plaide pour une taxe européenne

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui avait défendu et mis en place cette taxe en 2012 quand il était ministre de François Hollande a estimé : «la taxe sur les transactions financières s'impose ! Il n'est pas normal que ces services soient les seuls à n'être pas taxés, alors qu'ils représentent un secteur économique majeur et créateur de richesse». «Il est évident qu'il faut avancer rapidement pour adopter une taxe sur les transactions financières au niveau européen pour être efficace, éviter la concurrence entre Etats et rester compétitifs», a-t-il ajouté.

La publication de ce référé intervient à un moment où le président Emmanuel Macron a donné des gages aux ONG sur cette mesure. Au début du mois, il «s'est engagé à soutenir l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen», avait déclaré Morgane Créach, directrice du Réseau action climat (RAC), après une rencontre avec des ONG à l'Elysée. «Cela pourrait être finalisé d'ici juillet», avait-elle ajouté.

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Ce projet de «taxe Tobin» est discuté par une dizaine de pays depuis des années mais est jusqu'ici resté dans les cartons. Tout ou partie de cette taxe pourrait servir à financer la transition énergétique en Europe et à aider des pays en développement à opter pour les énergies vertes. L'idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition de la taxe Tobin, du prix Nobel d'économie James Tobin. Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l'Union européenne.