La ministre des Affaires européennes a souhaité, lundi 29 mai, la suppression de la réserve parlementaire dont disposent les députés.
Dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, Marielle de Sarnez (MoDem) s'en prend à la tant convoitée réserve parlementaire, permettant aux parlementaires de subventionner des associations ou encore des collectivités locales à hauteur de 80 millions d'euros par an.
Prévu pour le 7 juin
«La France a du retard en matière de normalisation de sa vie publique», explique Marielle de Sarnez à RMC BFM-TV. «Quand on regarde les vies publiques des pays européens qui nous entourent, grosso modo démocratiquement c'est mieux, civiquement c'est mieux : par exemple, il n'y a pas de réserve parlementaire», a déclaré la ministre.
Ce souhait de la nouvelle ministre des Affaires européennes pourrait s'inscrire dans le texte de loi qui doit être présenté au Conseil des ministres, le 7 juin, par le ministre de la Justice François Bayrou (MoDem).
En outre, Marielle de Sarnez a aussi indiqué la possibilité d'employer des membres de sa famille ou des proches comme collaborateurs parlementaires serait interdit avec ce texte de loi. Elle note ainsi que «ce qui était légal hier deviendra illégal si cette loi est votée, ce dont je ne doute pas.»