Les électeurs qui souhaitent voter aux élections municipales du 28 juin, mais qui ne peuvent se déplacer ou être présents dans leur commune d'inscription éléctorale, ont la possibilité d'établir une procuration, c'est-à-dire de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune et qui ira voter en leur nom.
Ce dispositif, prévu dans le code électoral répond à des critères bien précis. Mais, cette année, crise du coronavirus oblige, ils devraient être amenés à évoluer, notamment pour les personnes âgées qui sont les plus vulnérables face à l'épidémie. Explications.
Qui peut le faire ?
De plus en plus d'électeurs ont recours au vote par procuration. Pour la présidentielle de 2017, 2,7 millions de personnes avaient ainsi sollicité cette possibilité offerte par le code électoral.
Pour donner procuration, un électeur doit attester sur l’honneur qu’il ne peut pas se rendre dans son bureau de vote pour des obligations personnelles ou professionnelles, en raison d’un handicap, ou parce qu’il est en vacances ou en formation, par exemple.
Les municipales de 2020, en raison de l'épidémie de coronavirus, constituent un scrutin particulier. Les pouvoirs publics ont d'ores-et-déjà prévu de mettre à disposition des électeurs du gel hydroalcoolique, des affichettes ainsi que de mettre en place une distance minimale de sécurité d'un mètre dans les files d'attente, beaucoup de personnes âgées, les plus vulnérables, pourraient être tentées de ne pas se déplacer.
Si vous aviez déjà donné procuration pour le premier tour, celle-ci reste valable pour le second tour du scrutin. Mais surtout, le Parlement vient de voter une loi qui permet à un électeur de porter la procuration de deux personnes, chose qui n'était pas possible auparavant.
Aussi, le gouvernement a renforcé le dispositif selon lequel une personne âgée peut demander, par téléphone ou par écrit, à un officier de police ou de gendarmerie de se déplacer à son domicile pour établir sa procuration. Cette facilitation existe en effet déjà mais n'est pas généralisée.
Quand le faire ?
En théorie, il est possible de faire sa procuration jusqu’à la veille du jour du scrutin. Il est néanmoins recommandé de la faire le plus tôt possible, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement des formulaires de procuration.
Il est généralement recommandé d'établir sa procuration au plus tard le mercredi qui précède le scrutin pour être certain qu'elle soit prise en compte.
Où faire les démarches ?
Dans un commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Les expatriés doivent se rapprocher de l’ambassade ou du consulat. Sur place, on remettra à l'électeur qui demande procuration un formulaire Cerfa à remplir.
Il est aussi possible de le faire en ligne depuis chez soi sur le site du service public. Il faudra alors imprimer le formulaire puis le déposer dans l’un des lieux cités en présentant une pièce d’identité.
Quelles sont les formalités à remplir ?
L'électeur qui souhaite donner procuration à un autre doit remplir le formulaire Cerfa dédié en indiquant notamment son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse, etc. Certaines informations (date et lieu d’établissement, heure et identité de l’autorité habilitée) ne peuvent se remplir qu’une fois sur place.
Dans le cas d'une élection à deux tours, ce qui est le cas des élections municipales, la procuration doit par ailleurs préciser si elle concerne un seul ou les deux tours de l’élection.
Comment choisir son mandataire ?
On ne peut pas choisir son mandataire comme on l'entend. Celui ou celle qui votera pour vous, doit être inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune.
Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un régime dérogatoire : dans ces trois grandes villes, un mandataire peut résider dans un autre arrondissement.
Deuxième condition : le mandataire ne peut pas détenir plus d’une procuration de citoyen français vivant en France. Renseignez-vous sur la date de naissance de votre mandataire, elle est exigée dans le formulaire à remplir.
Quels sont les documents nécessaires ?
Un simple justificatif d’identité suffit : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire. On vous demandera de signer l'ensemble et les autorités vous remetterons une partie du formulaire qui atteste de votre demande.
