Imprimerie, dépouillement, procès-verbal, préfecture... quel est le parcours du bulletin de vote que vous glisserez dans l'urne demain lors du premier tour de l'élection présidentielle ? Explications.
La fabrication
Pour le premier tour, 1 300 tonnes de papier recyclés ont été nécessaires pour imprimer plus d'un milliard de bulletins, rapporte Europe 1. Selon la loi, les onze candidats doivent avoir exactement le même nombre de bulletins. Si avant, leur impression était prise en charge uniquement par l'Imprimerie nationale, c'est à présent chaque préfecture qui lance un appel d'offres et qui choisit elle même son imprimeur. Une mesure qui réduit les coûts mais aussi les délais d'acheminement. Cependant, l'Imprimerie nationale reste celle qui imprime le plus de bulletins.
Les délais d'impression sont très courts et il n'est même pas possible pour les imprimeries de déjà imprimer les bulletins du second tour : ceux-ci pourraient jaunir et en cas d'erreur de pronostic, la facture pourrait être salée. En 2002, il était attendu que Lionel Jospin se retrouve au second tour face à Jacques Chirac... Ce fut finalement Jean-Marie Le Pen. Résultat : des millions de bulletins imprimés à l'avance au nom de Lionel Jospin ont dû être détruits.
La clôture du scrutin
Une fois les bulletins glissés dans l'urne, il faut à présent attendre la clôture du scrutin, recommandée pour 19 heures par le Conseil constitutionnel. Certaines communes autorisent cependant les électeurs à voter jusqu'à 20 heures. Le président du bureau annonce ensuite la clôture du scrutin. L'urne est ouverte, des paquets de cent bulletins sont constitués et placés dans des enveloppes fournies par la préfecture. Elles sont par la suite cachetées et signées par le président du bureau et les assesseurs.
Le dépouillement
Le président distribue les enveloppes et des feuilles de pointage où l'on inscrit les résultats des votes. Les enveloppes sont décachetées.
Le procès verbal
Quand le dépouillement est terminé, le bureau compte le nombre de bulletins blancs, nuls et les suffrages pour chaque candidat. Ces chiffres sont récapitulés sur un procès-verbal. On proclame les résultats qui sont affichés en salle de vote.
On peut penser que les bulletins sont ensuite conservés précieusement : c'est tout le contraire. Une fois l'élection acquise, il appartient aux communes de transmettre à la préfecture en même temps que le procès-verbal les bulletins déclarés blancs ou nuls. Les autres bulletins doivent être détruits devant les électeurs. Cependant, en prévision d'une éventuelle contestation ou d'un contentieux, ils ne sont pas immédiatement détruits, pour être reconsultés ou recomptés par la justice si nécessaire.
De la préfecture au Conseil constitutionnel
Ainsi, on ne parle plus de bulletins mais de procès-verbal. La Commission de recensement des votes, présidée par le président du Tribunal de grande instance, totalise au fur et à mesure les résultats des procès-verbaux dès la clôture de l'élection. Une fois sa tâche accomplie, les procès-verbaux sont ainsi transmis sous pli scellé au Conseil constitutionnel.
En vertu de l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut lui seul proclamer les résultats de l'élection. Il reprend donc tous les procès verbaux, vérifie les observations de ses délégués et examine les réclamations, puis rectifie les résultats si nécessaire. C'est donc lui qui déclare les résultats du premier tour et qui proclamera, deux semaines plus tard, le candidat élu.