L’IVG a été légalisée en 1975 en France. La loi Veil a depuis fait l'objet de retouches, notamment dans le cadre du vote du projet de loi sur l'égalité hommes-femmes. Le critère de «situation de détresse» a notamment été supprimé.
Le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, défendu par la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem, avait fait ressurgir en 2014 le débat sur l'avortement. Et la question reste d'actualité alors que les anti-IVG, à l'appel notamment des organisations catholiques, ont défilé ce dimanche 22 janvier à Paris. Voici tous les chiffres à connaître sur la question.
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222.500, c’est le nombre d’IVG pratiquées en France en 2010 en France
Après avoir décru jusqu'en 2003, avec 203.300 avortements, ces chiffres semblent repartis à la hausse. (Voir ici les statistiques de l'INED pour la France métropolitaine).
26,4, c'est le nombre d'avortements enregistrés pour 100 naissances vivantes en 2010
Autrement dit, une grossesse sur cinq environ aboutit à une IVG. En 1976, on comptait 34,1 avortements pour 100 naissances vivantes.
1/3 des femmes en France ont recours à l’IVG au moins une fois au cours de leur vie
14,8 : c'est le nombre d'avortements enregistrés en 2010 pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans
Ce chiffre s'élevait à 19,6 en 1976.
100% : c’est le montant remboursé pour toutes les femmes qui demandent une IVG
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a rendu gratuite l’IVG pour toutes les femmes en 2013. Auparavant, seules les mineures étaient remboursées entièrement. Les femmes majeures étaient remboursées de 70 à 80%. Le remboursement de l'IVG, absent de la loi Veil, a été introduit par la loi Roudy en 1982.
191.74 euros : c'était le tarif forfaitaire des IVG médicamenteuse pratiquées en médecine de ville.
Cette somme est désormais remboursée pour toutes les femmes à 100% depuis le 1er avril 2013. L'impact du remboursement à 100% de toutes les formes d'IVG (en ville, en centre de soin public ou en clinique privée) sur le budget de la sécurité sociale est estimé à 13,53 millions d'euros par an. La revalorisation de l'acte induit un budget supplémentaire de 3 millions d'euros.
12 semaines de grossesse : c’est le délai autorisé en France pour permettre à une femme de pratiquer un avortement
Ce délai a été autorisé en 2001 par une loi défendue par Martine Aubry, à l’époque ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Il était auparavant de 10 semaines.
24 semaines de grossesse : c’est le délai pendant lequel une femme peut avorter au Royaume-Uni
C’est le délai le plus important de toute l’UE, les Pays-Bas talonnant la Grande-Bretagne.
130 : c'est le nombre d'établissements spécialisés dans l’IVG qui auraient fermé en l’espace de 10 ans
Ce chiffre est issu d'un rapport de HCE (Haut Conseil à l’Egalité) remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre 2013. Le nombre de gynécologues est aussi en baisse d’après ce rapport. La ministre des droits des Femmes a décidé de revaloriser les forfaits d’IVG, pour encourager les établissements concernés à pratiquer des avortements.
3 : c’est le nombre de pays dans l’UE qui ont un cadre législatif restrictif
Malte interdit l’avortement tandis que la Pologne et l’Irlande l’autorisent si la santé de la mère est en danger, si le foetus présente une malformation grave ou en cas de viol. L'Espagne pourrait adopter un cadre législatif comparable prochaiement en cas d'adoption du projet de loi débattu par le gouvernement (voir notre infographie).
2 ans d'emprisonnement et une lourde amende
Ce sont les sanctions dont se rendent passibles ceux qui font entrave à un avortement et profèrent des menaces à l'encontre de femmes en situation d'avorter. Un opposant à l'avortement a ainsi écopé d'une amende de 10.000 euros en septembre 2013 pour avoir pénétré dans un centre du Planning Familial. Ces sanctions pourraient être renforcées.