Abdelkader Merah, renvoyé aux assises pour complicité des assassinats commis en 2012 par son frère Mohamed, devrait être jugé à l'automne 2017, selon un courrier de la cour d'appel de Paris transmis jeudi aux parties civiles.
Le frère aîné du «tueur au scooter», âgé de 34 ans, doit comparaître du 2 octobre au 3 novembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, écrit le procureur général près de la cour d'appel dans ce courrier dont l'AFP a eu connaissance.
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Le procès devait se tenir initialement au premier trimestre 2017, mais ce calendrier était difficilement tenable car le sort d'un deuxième homme, Fettah Malki, qui a reconnu avoir fourni un pistolet mitrailleur Uzi et un gilet pare-balles à Mohamed Merah, n'est toujours pas définitivement tranché.
Une peine maximale de dix ans d'emprisonnement
Ce délinquant toulousain de 33 ans est poursuivi pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste de nature délictuelle, une infraction passible au maximum de dix ans d'emprisonnement. Mais le parquet général souhaite un alourdissement des chefs de poursuite et souhaite ainsi que soit retenu le caractère criminel de l'association de malfaiteurs qui lui est reprochée, des faits désormais passibles de trente ans de réclusion.
Début octobre, la Cour de cassation a ordonné que son cas soit à nouveau examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. La date du procès ne sera officiellement communiquée qu'une fois tous les recours purgés.
Pour justifier le renvoi d'Abdelkader Merah devant les assises, les juges antiterroristes ont mis en avant la proximité idéologique et religieuse des deux frères ainsi que leurs contacts répétés les jours précédant les tueries. Abdelkader Merah était aussi présent à des moments-clés dans la préparation des attaques, comme lors du vol, le 6 mars à Toulouse, d'un puissant scooter utilisé par le tueur pour se déplacer sur les lieux des assassinats.
Mohamed Merah a tué sept personnes: le militaire Imad Ibn-Ziaten, 30 ans, le 11 mars 2012 à Toulouse, puis, le 15, deux parachutistes de Montauban, Abel Chennouf, 25 ans, et Mohamed Legouad, 23 ans, avant d'assassiner le 19 mars dans une école juive toulousaine Jonathan Sandler, 30 ans, ses fils Arié et Gabriel, cinq et trois ans, et Myriam Monsonego, huit ans.