Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Selon lui, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité «n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public», sauf quand une «intention religieuse» préside à une telle manifestation. L'«assemblée du contentieux», formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.
Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit «temporaire», qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de «prosélytisme religieux» et enfin qu'elle revête le «caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive», a nuancé le rapporteur. «Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche», a-t-il aussi estimé, insistant sur la «dimension pacificatrice de la laïcité». Les avis du rapporteur public du Conseil d'Etat, qui dit le droit, sont généralement suivis.