L'arrêté anti-burkini de Nice suspendu

L'arrêté anti-burkini qui était maintenu à Nice malgré l'avis du Conseil d’État a été suspendu à son tour jeudi par le tribunal administratif de la ville, estimant qu'il constituait un abus de pouvoir en l'absence de risques avérés de troubles à l'ordre public.

«En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée», ont estimé les juges administratifs.

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«Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade», ont-ils aussi ajouté.

Une trentaine de communes ont interdit le burkini

Mercredi, l'avocate de la ville Me Pauline de Faÿ avait tenté de démontrer que les troubles à l'ordre public étaient réels, allant jusqu'à parler d'une «population (...) presque au bord de la guerre civile», et évoquant une multiplication de propos racistes et belliqueux sur les réseaux sociaux.

Nice, qui était assignée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le comité contre l'islamophobie (CCIF), fait partie de la trentaine de communes du littoral français, principalement des communes dirigées par la droite sur la Côte d'Azur, qui ont interdit le maillot de bain intégral musulman, jugé provocateur et prosélyte.

Au moins 30 PV ont été dressés à Nice en application de cet arrêté. Un arrête similaire, pris par la commune de Villeneuve-Loubet, avait été jugé contraire aux libertés fondamentales par le Conseil d'Etat.

Appels à modifier la Constitution

Plusieurs maires ont toutefois choisi de maintenir leurs arrêtés malgré cette décision de la plus haute juridiction administrative, appelant pour certains à faire changer la loi au Parlement, voire à modifier la Constitution.

Le tribunal a par ailleurs prononcé jeudi un «non lieu à statuer» pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin qui avait retiré son arrêté en début de semaine, et celle de Menton dont l'arrêté expirait mercredi soir.

L'avocat de Menton, Me Fabrice Barbaro, avait lui aussi cité les sentiments racistes qui se développent dans une partie de la population de cette ville frontalière face à l'afflux de migrants africains côté italien pour justifier l'existence de troubles à l'ordre public.