Les sénateurs, majoritairement de droite, ont considérablement modifié le projet de loi travail.
Le texte sera débattu à partir de ce lundi, durant deux semaines, avant un vote final prévu le 28 juin prochain. Les membres du Sénat se sont penchés dans le détail sur la réforme, en commission des lois, et l'ont réécrite concernant un grand nombre d'articles.
Un temps de travail modifié
Principale modification : les sénateurs ont fait sauté le verrou de la durée légale à 35 heures, en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures, en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche.
De même, le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel a été supprimé. Reprenant les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail qui figuraient dans la première mouture du texte de loi, le Sénat permet aux salariés de travailler 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.
Les règles de licenciement assouplies
Sur ce point encore, la chambre haute a repris les dispositions contenues dans la première mouture de la loi travail. Ainsi, la commission des lois a rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes, qui seraient limitées à 15 mois de salaire.
Afin de ne pas dissuader les investissements des entreprises en France, le Sénat propose de revenir à la prise en compte du seul périmètre national et non international pour les licenciements économiques.
Enfin, les situations d'un licenciement économique ont été précisées. Il faudra que le chiffre d'affaires ou le carnet de commandes de la société baissent d'au moins 30 % pendant un semestre, ou que l'entreprise perde un marché représentatn au moins 30 % de son activité.
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Un apprentissage élargi
La commission des lois du Sénat veut permettre aux élèves de bénéficier du dispositif d'initiation des métiers en alternance (DIMA) dès l'âge de 14 ans, contre 16 actuellement. La chambre haute a également permis aux employeurs de ces jeunes de les faire travailler jusqu'à dix heures par jour, maximum.