Disponible via le site bloctel.gouv.fr, Bloctel devrait faire office de nouveau service de liste rouge. Ce service gratuit sera proposé aux consommateurs pour éviter le démarchage téléphonique à partir du 1er juin.
"Bien évidemment, je garantis que cela va marcher mais s'il y avait dans certains cas, un démarchage quand même abusif, il faudra à ce moment-là, relever le numéro de téléphone et si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur ou bien le signaler à la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et ensuite, nous, on fera les poursuites nécessaires", a déclaré la secrétaire d'Etat chargée du commerce, Martine Pinville, sur RTL.
Les SMS pas concernés
Les consommateurs vont pouvoir entrer leurs numéros de téléphone fixe et/ou mobile sur le site "bloctel.gouv.fr" et il leur faudra attendre un mois pour ne plus recevoir d'appels commerciaux intempestifs. Les SMS, en revanche, ne sont pas concernés par ce dispositif.
L'inscription sur la liste rouge sera valable 3 ans et les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour savoir s'ils veulent continuer d'y figurer une fois passé ce délai. La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014. Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de la repousser à juin.
Pacitel n'avait pas marché
Les sociétés poursuivies pourront encourir jusqu'à 75.000 euros d'amende et Martine Pinville promet des exemples dès le 1er juillet. Si les appels proviennent de l'étranger, la société donneuse d'ordre en France sera poursuivie.
L'ancien système Pacitel, qui n'était pas contraignant, avait échoué, rappelle RTL. Cette fois, toutes les sociétés de démarchage devront faire nettoyer une fois par mois leur liste de numéros par Bloctel qui supprimera ceux des consommateurs qui ont demandé à ne plus être appelés.