Le Sénat, à majorité de droite, a supprimé mercredi la création du paquet de cigarettes neutre, vivement critiquée par les buralistes, contre l'avis du gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi santé.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a aussitôt exprimé sa volonté de présenter à nouveau cette mesure en nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire. "Je n'ai pas entendu dans cet hémicycle d'alternative pour faire baisser de manière significative le nombre de victimes du tabac", a-t-elle dit. Un amendement de la ministre, qui visait à rétablir cette mesure que la commission des Affaires sociales avait supprimée, a été rejeté par 228 voix, 16 sénateurs seulement votant pour, dont l'ensemble des écologistes, à l'issue d'un débat parfois animé. Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'est abstenu, ainsi qu'une grande partie des sénateurs socialistes.
Les sénateurs de droite se sont succédé pour dénoncer le fait que la France va plus loin que la législation européenne. Ils ont aussi défendu la profession de buraliste, créateur de lien social dans de nombreux territoires. Le texte prévoit l'instauration à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets. L'Assemblée nationale avait donné son feu vert à ce paquet neutre en avril.
Suivre la directive européenne
La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé à la place de suivre la directive européenne qui prévoit d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. De nombreux sénateurs ont aussi été sensibles aux arguments du socialiste Richard Yung, qui y a vu une atteinte à la propriété intellectuelle. "Le paquet neutre anonymise le paquet de tabac, et ce faisant porte atteinte à la marque, et donc à la propriété industrielle", a-t-il fait valoir.
"Le gouvernement fait de la lutte contre le tabagisme une de ses priorités en matière de santé publique", a déclaré Mme Touraine. "Cela nécessite que l'on prenne des mesures fortes et audacieuses. Le paquet neutre est un élément d'une stratégie d'ensemble, qui passe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics à la lutte contre les trafics".