Le fondateur de la banque Reyl mis en examen

Dominique Reyl, le fondateur de la banque suisse Reyl, à laquelle l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a été mis en examen mercredi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Mardi, son fils François Reyl, qui dirige depuis 2008 la banque basée à Genève, avait déjà été mis en examen pour le même motif par les juges d'instruction du pôle financier Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire.

Fondateur de l'établissement en 1973, Dominique Reyl est depuis 2008 président du conseil d'administration de Reyl & Cie. Tout comme son fils, son contrôle judiciaire prévoit notamment qu'il a interdiction d'entrer en contact avec les clients de Reyl France, sur le territoire national ou à l'étranger, a précisé la source judiciaire.

La banque n'a pas souhaité réagir jeudi. Mardi soir, après l'audition de François Reyl, elle s'était dite "sereine" et affirmait avoir démontré "qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables" en Suisse.

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Jérôme Cahuzac auditionné le 26 juin 2013 par la commission d'enquête parlementaire

[Miguel Medina / AFP/Archives]

 

Contacté par l'AFP, l'avocat de Dominique Reyl, Me Pierre Cornut-Gentille, n'a pas non plus souhaité faire de commentaire. Selon le code pénal, le blanchiment peut notamment se caractériser par le fait d'apporter un concours au placement ou à la dissimulation du produit d'un délit. Il est puni de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations de Mediapart, Jérôme Cahuzac avait reconnu avoir ouvert un compte crédité de 685.000 euros en 1992 chez la banque suisse UBS avant d'en confier la gestion à Reyl. Le ministre a démissionné en mars, emporté par ce scandale.

Il a affirmé avoir transféré ses avoirs chez Reyl de la Suisse vers Singapour à l'automne 2009.

une autre enquête

François et Dominique Reyl étaient convoqués mardi et mercredi pour répondre aux questions des juges d'instruction, qui ont déjà mis en examen l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux. Dans ce dossier, son épouse Patricia Cahuzac, avec qui il est en instance de divorce, est également mise en examen pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale".

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Renaud Van Ruymbeke le 29 octobre 2012 à Paris

[Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

 

Reyl & Cie est une petite banque genevoise, employant 160 personnes en Suisse et dans le monde, et gérant quelque 7 milliards de francs suisses (5,83 milliards d'euros), déposés par de riches clients.

La banque fait l'objet d'une autre enquête pour "blanchiment de fraude fiscale", également menée par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire. Cette seconde enquête avait été ouverte après les déclarations, le 18 avril devant les magistrats, d'un ancien cadre de Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, interrogé comme témoin dans l'affaire Cahuzac.

Ancien responsable de l'UMP en Suisse, M. Condamin-Gerbier avait également affirmé disposer d'une liste d'une quinzaine de noms d'ex-ministres ou actuels ministres français détenteurs d'un compte en Suisse.

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Pierre Condamin-Gerbier le 3 juillet 2013 lors de son audition à l'Assemblée nationale à Paris

[Bertrand Guay / AFP/Archives]

 

La banque Reyl a déposé plainte contre son ancien cadre pour vol, falsification de document et violation du secret professionnel et commercial. Soupçonné d'espionnage économique, M. Condamin-Gerbier a été arrêté en Suisse le 5 juillet et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines.

Depuis cette arrestation, son avocat a démenti l'existence d'une liste d'hommes politiques français ayant un compte en Suisse.