Recherche embryonnaire : le Conseil constitutionnel valide le texte

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement mais contesté par les députés de l'opposition, à l'origine de la saisine.

Avec ce texte, à l'initiative des députés Radicaux de gauche et que soutenait le gouvernement, la recherche sur l'embryon et les cellules souches passe en France de l'interdiction avec dérogations - qui était en vigueur depuis 2004 - à une autorisation encadrée.

Pour les requérants, le nouveau régime de recherches "porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine". Ils critiquent en outre "l’imprécision et l'inintelligibilité des dispositions contestées", relève le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Or les Sages ont relevé que "les conditions fixées par la loi à la recherche sur l’embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l’objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d’intelligibilité de la loi".

Le Conseil constitutionnel a également jugé que, "si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l'autorisation de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives".

Il a estimé enfin que "ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".

Les députés avaient dû s'y reprendre à deux fois pour examiner cette proposition de loi, adoptée par le Sénat en décembre. Fin mars en effet, des députés UMP avaient torpillé le texte à force d'obstruction.