Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi le lancement d'une procédure afin de dissoudre Toisième Voie et d'autres groupuscules d’extrême-droite. Le week-end dernier, c’était les JNR (Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires) qui avaient déjà été visées. Concrètement, comment cela va se traduire ? Voici quelques éléments de réponse.
Combien d'individus sont concernés ?
Les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires (JNR) sont un groupe de 20 à 30 personnes, qui assurent régulièrement le service d’ordre de l’association d’extrême-droite Troisième Voie. Celle-ci est présidée par Serge Ayoub, alias « Batskin ». Les personnes mises en examen après le décès de Clément Méric sont des sympathisants de Troisième Voie.
Selon Libération, Serge Ayoub aurait bien été notifié ce mercredi matin de la procédure de dissolution dans son bar associatif, le Local, situé dans le XVe arrondissement de Paris.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré à l’Assemblée Nationale mardi : « Le même phase contradictoire sera également engagée […] pour tous les groupes, associations et groupements d’extrême droite contraires aux valeurs et aux lois de la République. » Quels groupes exactement ? Mystère.
Que dit la loi ?
Le gouvernement s’appuie sur l’article 212.1 du Code de la sécurité intérieure visant les mouvements prônant la «discrimination, la haine, la violence envers une personne ou un groupe de personnes». Voté en 1936, pour contrer les ligues, ce texte cible les « groupes de combat », les « milices privées » ou les associations et groupements de fait, ce qui inclut les mouvements qui n’ont pas forcément d’existence légale. Ainsi sont également concernés des groupes qui se réunissent lors de manifestations ou sur Internet.
Lorsque le gouvernement décide de la dissolution d’un groupe, le ministère de l’Intérieur doit en aviser le groupe en question. Ce dernier a alors dix jours pour faire valoir ses arguments, c’est-à-dire pour prouver qu’il n’incite pas à la haine, à la violence, etc. C’est le Président de la République qui signe ensuite le décret de dissolution en Conseil des ministres.
Mercredi 12 juin, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé que les décrets de dissolution des JNR et de Troisième Voie seraient présentés à la fin du mois en conseil des ministres.
Quels groupes ont déjà été dissous et quels résultats ?
Une soixantaine d’organisations ou groupes politiques ont été dissous par le pouvoir depuis 1958.
La dernière dissolution remonte à 2012 et concernait un groupuscule islamiste, Forsane Alizza («Les Cavaliers de la Fierté»), accusé d’incitation à la lutte armée. Dans les années 1980, le groupe révolutionnaire Action directe, le Front de libération nationale corse (FLNC) et le mouvement basque Iparretarrak ont notamment été dissous par décrets gouvernementaux.
Selon Slate, ce sont surtout des groupes d’extrême-droite qui, depuis 77 ans, ont été dissous par les gouvernements en place, le reste étant des groupe d’extrême-gauche (notamment communistes et révolutionnaires), des groupes indépendantistes, régionalistes ou des mouvements islamistes.
L’utilité des dissolutions est toutefois contestée. Des militants d’Unité radicale, un groupuscule d'extrême-droite dissous après la tentative d’assassinat de Maxime Brunerie contre Jacques Chirac en 2002, s’étaient rassemblés par la suite au sein d’un nouveau groupe, Bloc identitaire. Ainsi, dissoudre un groupe n’empêchera pas ses membres de rejoindre d’autres groupes non-visés par les décrets de dissolution.
En attendant, cette décision permet au gouvernement de se prévaloir de sa déterminantion face à ces mouvements.