Les communes pas tenues de servir du halal à la cantine

Les maires ne sont pas tenus "de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse" dans les cantines, notamment ceux estampillés halal, rappelle le Défenseur des droits dans un rapport sur les difficultés d'accès à la restauration scolaire, publié jeudi.

Selon ce rapport, 9% des réclamations de parents reçues par le Défenseur des droits en septembre 2012 "font état de problèmes liés à une composition des repas heurtant leurs convictions religieuses" dans des écoles publiques élémentaires.

Le Défenseur des droits rappelle qu'"il n'existe aucune obligation pour les communes" de servir des menus adaptés aux convictions religieuses, ce choix relevant seule "de la compétence du conseil municipal".

Par conséquent, "le refus d'une collectivité (...) de ne pas servir de viande (...) ou de proposer un plat de volaille à la place d'un plat à base de porc (...) n'est pas "discriminatoire", poursuit le rapport.

Mais, préconise le Défenseur des droits, "afin d'éviter tout litige, les mairies qui s'en tiennent (...) à la neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents" en début d'année.

Alerté au moment de la rentrée des classes par des cas de refus d'accès à la cantine, le Défenseur des droits Dominique Baudis a lancé une enquête sur son site internet à l'issue de laquelle 400 réclamations ont été complétées.

Sur le total, 45% des réclamations mettent en cause un règlement intérieur réservant la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, 9% font part de refus de panier-repas pour des enfants allergiques, et 5 % se plaignent d'un refus d'accès en raison du handicap. Par ailleurs, 28% des réclamations plaident pour des repas végétariens à la cantine.

L'an dernier, une polémique sur l'introduction de viande halal à la cantine avait éclaté en pleine campagne présidentielle.

Lors du débat radiotélévisé qui l'avait opposé le 2 mai 2012 à Nicolas Sarkozy, François Hollande avait affirmé que s'il était élu, "rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles".