![Jean Tiberi au palais de justice de Paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Jean Tiberi au palais de justice de Paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP]")
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait été déposée par la défense, permettant la poursuite du procès des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.
La cour a décidé de ne pas transmettre cette QPC à la Cour de cassation, a annoncé son président, Bruno Laroche, à la reprise de l'audience.
Cette décision permet la poursuite des débats, mais plusieurs points de procédure doivent encore être débattus avant de passer au fond de l'affaire.
Lundi, au premier jour du procès, la défense de Xavière Tiberi avait plaidé une QPC (procédure qui permet à tout justiciable de contester une disposition législative), à laquelle les avocats de son époux s'étaient associés.
Les parties civiles avaient dénoncé "le cynisme et l'indécence" de cette démarche, parlant de "manoeuvres dilatoires".
Le procès en appel, initialement programmé en septembre 2011, avait déjà été décalé de 14 mois en raison d'une QPC.
![Xavière Tibery au Palais de justice de Paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/000_Par7382069.jpg)
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L'ancien maire de Paris (1995-2001) Jean Tiberi, 77 ans, et son épouse Xavière, 76 ans, ont toujours nié avoir participé à une quelconque fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997.
En 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'édile, toujours maire du Ve, à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.
Ils doivent être rejugés jusqu'au 21 novembre, ainsi que la première adjointe de M. Tiberi, Anne-Marie Affret, 74 ans.
La justice leur reproche d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.