C’est un dossier vieux de près de vingt ans. La cour de cassation de Paris doit rendre son arrêt mardi dans l’affaire des "faux électeurs" du 5e, entre 1995 et 1997.
Saisie par Jean Tibéri, maire de l’arrondissement jusqu’à l’an dernier, la justice doit se prononcer sur le respect des règles de procédure.
Après les auditions des deux parties au mois de janvier, l’avocat général se serait prononcé pour un rejet du pourvoi, selon des sources judiciaires.
Condamnés en 2009
Jean et Xavière Tiberi avaient été condamnés une première fois en 2009 à respectivement dix et neuf mois de prison avec sursis, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité pour l’ancien maire RPR de Paris. Les époux avaient fait appel en 2013, en vain.
Ils avaient été reconnus coupables d’avoir inscrit 196 personnes sur les listes électorales de l’arrondissement, alors que ces dernières n’y habitaient pas ou plus, afin de bénéficier de leurs voix.