![L'ancien maire de Paris Jean Tiberi quitte le 12 novembre 2012 la cour d'appel de Paris au côté de son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne [Patrick Kovarik / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "L'ancien maire de Paris Jean Tiberi quitte le 12 novembre 2012 la cour d'appel de Paris au côté de son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne [Patrick Kovarik / AFP]")
Le procès en appel des époux Tiberi dans l' des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris a été suspendu une heure après son ouverture lundi, pour permettre à la cour de trancher d'ici mardi un point de droit susceptible d'entraîner un nouveau report de plusieurs mois.
Nécessaire clarification du droit pour la défense, "manoeuvre dilatoire" pour les parties civiles: la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de Xavière Tiberi, et à laquelle se sont associés ceux de son époux, a monopolisé la courte audience.
Assis au premier rang, l'ancien maire de Paris (1995-2001), 77 ans, en costume gris anthracite, et son épouse Xavière, 76 ans, veste bordeaux sur robe noire, n'ont pas eu à intervenir, sinon pour répondre à l'appel des prévenus. Ils se sont également refusés à toute déclaration devant la presse.
Tous deux ont toujours réfuté avoir participé à une quelconque fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997.
![L'épouse de l'ancien maire de Paris, Xavière Tiberi, le 12 novembre 2012 à la cour d'appel de Paris [Patrick Kovarik / AFP]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/TRPar7382068.jpg)
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La justice leur reproche d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.
Très technique, la QPC plaidée par Me Jacqueline Laffont, avocate de Mme Tiberi, a trait à l'absence de "recours effectif" de la défense quand la justice refuse de trancher avant la fin d'un procès une question portant par exemple sur la recevabilité des parties civiles.
Si la cour d'appel acceptait de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, cela entraînerait un nouveau renvoi du procès. Elle annoncera sa décision mardi à 13h30.
L'avocat général, Bernard de Gouttes, a recommandé un rejet de la QPC, qui selon lui a déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel.
Cynisme et indécence
Me William Bourdon, avocat de la Ville de Paris, partie civile, a pour part dénoncé "le cynisme et l'indécence" de l'initiative des époux Tiberi, leur reprochant "une succession de manoeuvres dilatoires" qui n'ont selon lui qu'un but: "éviter le procès à tout prix".
Le procès en appel a déjà été décalé de 14 mois par "une salve de QPC", a rappelé Me Antoine Comte, avocat de plusieurs parties civiles dont l'une des premières plaignantes, Lyne Cohen-Solal, conseillère PS de Paris.
Il a souligné le nombre de scrutins intervenus "depuis que la première plainte a été déposée en 1997". "Les droits des parties civiles ont été atteints dans des proportions excessives dans cette procédure", a-t-il ajouté, estimant que "le suffrage universel a été manifestement perverti par une série de manoeuvres qui ont altéré la sincérité du scrutin".
"Nos clients souhaitent être jugés, souhaitent que leur honneur soit rétabli" et "ils n'ont jamais joué la montre", a répliqué devant la presse l'un des avocats de Xavière Tiberi, Me Léon-Lef Forster.
En 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean Tiberi, qui est toujours maire du Ve, à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.
Si le procès n'est pas renvoyé, le couple doit comparaître jusqu'au 21 novembre avec la première adjointe de M. Tiberi, Anne-Marie Affret, 74 ans.