Après avoir avalisé l’augmentation de la "contribution à l’audiovisuel public" à compter de 2013, le gouvernement pourrait étudier la possibilité d’une extension à la redevance télé pour les résidences secondaires. La mesure rapporterait 150 millions d’euros aux caisses de l’Etat.
Il s’agirait surtout de compenser la taxe sur les services télécoms (finançant en partie France Télévisions), susceptible d’être invalidée prochainement par la CJUE.
La Cour de Justice des Communautés Européennes avait estimé en mars 2011 que cette taxe était "incompatible avec les règles européennes en matière de télécoms" en vertu de la directive européenne de 2002 qui impose que les prélèvements aux opérateurs soient "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur".
Un serpent de mer
A l’origine de cette proposition, le député PS Patrick Bloche qui l’a soumise aux Assises de l’audiovisuel organisée par la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) le 24 septembre dernier.
Selon Le Point, le groupe socialiste devait présenter ce mercredi en commission des finances un amendement afin de « créer une demi-part de redevance supplémentaire sur les résidences secondaires ».
Concrètement, les propriétaires de résidences secondaires payeraient 190 euros, soit les 129 euros de redevance "classique" plus une demi-part.
En novembre 2010, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste et Républicaine) avait déjà abordé cette éventualité mais Nicolas Sarkozy, président de la République à l’époque, l’avait retoquée.