Le maître-mot, respecter la temporalité des victimes. Ce jeudi 10 octobre, la préfecture de police, le parquet de Paris et l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) ont cosigné une convention relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les victimes de viol et violences sexuelles.
Les victimes de viol ou de violences sexuelles ne sont pas forcément prêtes à porter plainte directement après leur agression. C’est pourquoi, la préfecture de police, le parquet de Paris et l’AP-HP se sont unis pour venir en aide à ces dernières.
Ce jeudi 10 octobre, les trois entités ont ainsi cosigné une convention relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les victimes de viol et violences sexuelles.
«Ce dispositif permet de respecter la temporalité de la victime et de lui faire bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement faute de preuve», a précisé le communiqué commun.
Une expérimentation depuis janvier 2023
Expérimenté depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-HP, avec un nombre de services partenaires limités, le dispositif est donc aujourd’hui pérennisé et va être étendu à plus de services parisiens.
Dans la pratique, une victime se présentant à l’hôpital peut expliquer ne pas être prête à déposer plainte mais souhaiter un recueil de preuves. Elle sera prise en charge par e service et bénéficiera d’une prise en charge psychologique.
Si elle décide de porter plainte ultérieurement, «les prélèvements pourront être utilisés dans le cadre de la procédure pénale», précise le communiqué.