Le meurtre d’un chauffeur de VTC à Marseille, impliquant un «tueur à gage» de 14 ans, fait ressurgir le débat autour de l’excuse de minorité. Le ministre de la Justice a indiqué ce mardi ne pas être opposé à écarter cette dernière en cas «d’extrême violence».
Devant la commission des lois ce mardi 8 octobre, Didier Migaud, nouveau garde des Sceaux, a déclaré ne pas être hostile à l'idée d'écarter l'excuse de minorité pour des faits d'une «extrême violence». Une déclaration qui intervient quatre jours après un meurtre à Marseille impliquant un tueur à gages de 14 ans.
L’excuse de minorité remonte à une ordonnance de 1945 et est inscrite dans Code pénal à l’article 122-8. Elle prévoit notamment qu’un mineur ne peut être entièrement jugé responsable de ses actes et ne peut être condamné à une peine excédant la moitié de la peine prévue pour les adultes et plus de 20 ans.
«Lorsque des mineurs commettent des infractions extrêmement graves en pleine connaissance de cause, on peut s'interroger sur la possibilité d'écarter au cas par cas cette excuse» de minorité, a déclaré le ministre de la Justice.
Une excuse difficile à lever
«Notre droit le permet déjà dans des circonstances exceptionnelles. Il ne faut pas s'interdire de réfléchir à étendre cette possibilité face à des situations d'une extrême violence dont l'actualité de ces derniers jours nous a encore donné une illustration tragique», a poursuivi Didier Migaud, faisant référence sans le nommer au «narchomicide» commis à Marseille vendredi dernier.
Dans les faits, l’excuse de minorité ne peut être levée que dans de rares cas et à la condition que le mineur soit âgé d’au moins 16 ans. De plus, la levée reste à l’appréciation du juge. Depuis 1945, l’excuse n’a été levée qu’à deux reprises.
Le ministre de la Justice a par ailleurs évoqué «l’idée de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans, déjà connus de la justice et poursuivis pour des actes d’atteintes graves aux personnes.»